Culture et élevage associés
L’activité déclarée de LA COMTESSE est « Culture et élevage associés ».
Adresse du siège
17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
63 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 21/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 ROUTE NATIONALE, 17330 VILLENEUVE-LA-COMTESSE
Création : 31/12/2015
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Adresse : 17330 VILLENEUVE-LA-COMTESSE
Création : 01/01/1984
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Entreprise historique, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à VILLENEUVE-LA-COMTESSE, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/10/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100675
Rejet
PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur - Acquisition - Date - Demande d'acquisition - Conditions - Remboursement PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur - Acquisition - Date - Demande d'acquisition - Conditions - Formalités de publicité foncière - Exclusion La cession de mitoyenneté s'opère par l'effet de la demande d'acquisition et à sa date, à la seule condition imposée au bénéficiaire de payer le prix de la mitoyenneté à acquérir, sans formalisme pouvant donner lieu aux formalités de publicité
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/16473
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31101244
Cassation
BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Indemnité au preneur sortant - Améliorations - Date d'exigibilité - Expiration du bail - Portée L'indemnité au titre des améliorations apportées au fonds est due à l'expiration du bail. Dès lors, viole les articles L. 411-69 et L. 411-56 du code rural la cour d'appel qui condamne le bailleur au paiement de cette indemnité en retenant que l'acte de cession comportait la signature des bailleurs, ce qui démontrait que ceux-ci avaient pris acte
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 09/03833
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/00925
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 24
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 23
Cour d'appel de Rennes · CT0007
N° 334
Cour d'appel de Nîmes · CT0054
N° 254 B
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 370
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 228 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
139 k€
sur 203 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 45 k€
Bas du marché
≤ 139 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
Top 25%
Même activité (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.