LA COLOMBIERE

• Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00760

  24 nov. 2016

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00271

  24 nov. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00350

  24 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/02539

  21 sept. 2016

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel de Montpellier · ORDONNANCE_PREMIER_PRESIDENT

  N° 16/04725

  22 juin 2016

  Présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et imposent dans l'immédiat des soins assortis  d'une surveillance médicale constante justifiant le maintien de son hospitalisation complète une personne qui, prise en charge pour un délire chronique paranoïaque, a refusé des soins lors des visites à domicile et n'a pas respecté le rendez-vous de consultation,  l'arrêt de son traitement en ambulatoire ayant entraîné une recrudescence immédiate des troubles persécutoires assort

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00837

  20 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 4

  N° 13/04156

  8 avr. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE