LA CLOCHE · MONT-GENEVRE HOME-DECO
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA CLOCHE · MONT-GENEVRE HOME-DECO est « Commerce de détail d'autres équipements du foyer ».
- Radiée depuis le 31/12/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445 016 801
- SIRET siège
- 445 016 801 00026
- Dénomination
- LA CLOCHE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 27/12/2002
- Date de radiation
- 31/12/2019
- Code NAF / APE
- 47.59B(Commerce de détail d'autres équipements du foyer)
- Capital social
- 7 624,00 €
- Clôture exercice
- 31/05 (chaque année)
- Numéro RCS
- 445 016 801R.C.S.Gap
Adresse du siège
05 — Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : COPROPRIETE LE GOLF LIEUDIT LE CHEF LIEU, 05100 MONTGENEVRE
Création : 07/12/2012
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Enseigne : MONT-GENEVRE HOME-DECO
Adresse : LE CHEF LIEU COPROPRIETE LE SOHEN, 05100 MONTGENEVRE
Création : 27/12/2002
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : LA CLOCHE
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/08624
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200165
Cassation partielle sans renvoi
IMPOTS ET TAXES - Contributions directes - Recouvrement - Contestation sur le montant et l'exigibilité de la dette - Compétence de la juridiction administrative IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée - Recouvrement - Contestation sur le montant et l'exigibilité de la dette - Compétence de la juridiction administrative Il résulte des articles L. 281 et L. 199 du livre des procédures fiscales que les contestations relatives au recouvrement qui portent sur l'obligation au paiement, s
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/013851
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00262
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00263
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01481
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 13/04494
1ºLorsqu'un huissier de justice a été mandaté pour faire exécuter une décision de justice, telle qu'une ordonnance de référé expulsion avec pour mission de reprendre les lieux , sa responsabilité civile à l'égard de son mandant ne peut être recherchée que sur le fondement contractuel . 2º A commis une faute engageant sa responsabilité contractuelle à l'égard de son mandant l'huissier de justice qui, mandaté pour faire exécuter une ordonnance de référé expulsion, ne démontre pas lui avoir rendu c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500988
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Pénalités de retard - Taux d'intérêt majoré - Application - Conditions - Détermination Le taux d'intérêt des pénalités de retard appliqué par la Banque centrale européenne majoré dans les conditions prévues par l'article L. 441-6 du code de commerce est applicable de plein droit quand bien même il n'aurait pas été indiqué dans le contrat
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00737
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 10/05875
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'autres équipements du foyer », basée à MONTGENEVRE, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 06/08/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer) — 11 337 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
302 k€
sur 2 436 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 302 k€
Médiane
≤ 935 k€
Q3
> 935 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 47.59B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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