LA CIGOGNE
Action sociale sans hébergement n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de LA CIGOGNE est « Action sociale sans hébergement n.c.a. ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 415 302 041
- SIRET siège
- 415 302 041 00017
- Dénomination
- LA CIGOGNE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/01/1998
- Code NAF / APE
- 88.99B(Action sociale sans hébergement n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 RUE RAMEAU, 63000 CLERMONT-FERRAND
Création : 01/01/1998
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/027111
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/04974
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CT0173
N° 536
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Il résulte de l'application des dispositions de l'article L122-32-5 du Code du travail que face à l'inaptitude médicalement constatée d'un salarié, l'employeur ne peut licencier ce salarié qu'après avoir tenté de le reclasser dans l'entreprise, conformément aux prescriptions médicales, au besoin par adaptation, transformation ou mutation de poste et après avis des délégués du personnel. Viole ces dispositions, l'employeur qui, après réception du second avis d'inap
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Statut - Application - Condition - //JDF La personne, qui participe de manière quotidienne, hebdomadaire et mensuelle à l'activité rédactionnelle d'une agence de presse, qui signe ses articles inclus dans des rubriques variées composant le contenu du journal et dont l'activité ne se réduit donc pas à la collecte d'informations locales, qui n'a pas d'autre occupation autre qu'humanitaire à titre gratuit, qui perçoit des rémunérat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 04-80804
Rejet
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel incident - Appel du ministère public - Signification de l'appel incident à l'appelant principal - Nécessité (non). MINISTERE PUBLIC - Appel - Appel incident - Signification de l'appel incident à l'appelant principal - Nécessité (non) Aucune disposition légale ou conventionnelle n'impose au procureur de la République de signifier son appel incident au prévenu, appelant principal, dès lors que ce dernier peut, en se renseignant au greffe, savoir si un a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 99-60381
Cassation.
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Mandat - Exercice - Modification de la situation juridique de l'employeur - Perte de l'autonomie juridique de l'entreprise - Conservation de l'autonomie de fait - Effet . SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Mandat - Exercice - Modification de la situation juridique de l'employeur - Perte de l'autonomie juridique de l'entreprise - Conservation de l'autonomie de fait - Effet Il résulte de l'article L. 412-16 du Code du travail, interprét
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à CLERMONT-FERRAND, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.99B · Action sociale sans hébergement n.c.a.) — 76 813 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
221 k€
sur 209 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 67 k€
Bas du marché
≤ 221 k€
Médiane
≤ 823 k€
Q3
> 823 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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