LA CHAUMIERE
Hôtels touristiques avec restaurant
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA CHAUMIERE est « Hôtels touristiques avec restaurant ».
- Radiée depuis le 21/12/2006 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421 756 719
- SIRET siège
- 421 756 719 00017
- Dénomination
- LA CHAUMIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 03/02/1999
- Date de radiation
- 21/12/2006
- Code NAF / APE
- 55.1A(Hôtels touristiques avec restaurant)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 421 756 719R.C.S.Angoulême
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE BOURG, 16140 LA CHAPELLE
Création : 03/02/1999
Activité : Hôtels touristiques avec restaurant (55.1A)
Adresse : RESIDCE HERMINE LA MONGIE, 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
Création : 14/12/2000
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Enseigne : BLUES'ROCK CAFE
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400024
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Contrat de sous-traitance - Définition - Mise en oeuvre de compétences techniques et logistiques complexes CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Sous-traitant du sous-traitant - Définition - Mise en oeuvre de compétences techniques et logistiques complexes Il résulte de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 qu'a la qualité de sous-traitant celui qui exécute, au moyen d'un contrat d'entreprise, tout ou partie d'un contrat d'entrepr
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/141467
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600161
Rejet
CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Paiement - Marché public - Retenue de garantie - Garantie à première demande - Montant - Détermination Le montant de la garantie à première demande, susceptible d'être substituée à la retenue légale de garantie à l'occasion d'un marché public, n'est pas limité aux sommes effectivement versées à l'entrepreneur mais à 5 % du montant du marché
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre,section 2
N° 08/02104
APPEL CIVIL - Appel abusif - /JDF Lorsque le premier juge a, par des motifs totalement pertinents, écarté les demandes en soulignant qu'aucun élément de preuve n'était apporté au soutien du moyen juridique avancé et qu'en cause d'appel, les appelants se bornent à invoquer le même moyen, sans l'étoffer par quelque nouvel élément de preuve pertinent, il y a lieu de les condamner, chacun, à une amende civile pour appel abusif. L'amende civile prononcée à l'encontre de l'un des appelants qui fai
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0035
N° 1788
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0007
N° 276
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Caen
N° 00/03410
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de moyens Manque son obligation de moyens une société de création qui réalise un concept d'emballage à la demande d'un agriculteur fabriquant des spécialités alimentaires régionales de façon artisanale et ne prend nullement en considération le créneau de vente de ce dernier : une clientèle attirée par des produits traditionnels fabriqués à la ferme. Il est à cet égard indifférent que l'agriculteur, profane en matière de conditionnement, ait fait réal
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « hôtels touristiques avec restaurant », basée à LA CHAPELLE, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.1A · Hôtels touristiques avec restaurant) — 7 076 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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