LA CHAUMIERE
Autres activités récréatives et de loisirs
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA CHAUMIERE est « Autres activités récréatives et de loisirs ».
- Radiée depuis le 21/09/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394 320 386
- SIRET siège
- 394 320 386 00011
- Dénomination
- LA CHAUMIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR95394320386Format valide
- Date de création
- 01/01/1994
- Date de radiation
- 21/09/2017
- Code NAF / APE
- 93.29Z(Autres activités récréatives et de loisirs)
- Capital social
- 22 950,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 394 320 386R.C.S.Sedan
Activité déclarée au registre
- Hotels, restaurant, cafés, salons de thé, bar américain, club privé, disco- thèque.du 01/01/1994 au 22/09/2017 · établissement secondaire · APE 9329Z
Mentions du greffe au RCS (8)
- 26/10/2017ORDONNANCE DU PRESIDENT EN DATE DU 26-10-2017 PRONONCANT LA CLOTURE DE LE PROCEDURE
- 22/09/2017Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/09/2017
- 22/09/2017Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 27/11/2014Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
- 14/07/2013Le Tribunal de Commerce de SEDAN, a prononcé, en date du 11/07/2013, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2013/117, date de cessation des paiements le 25/06/2013, et a désigné : juge commissaire Monsieur Yvon NEVEUX juge commissaire suppléant Monsieur Jean-Claude CHEF liquidateur Maître François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
- 01/01/2009Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Voir les 2 autres mentions
- 18/10/2005- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 18/10/2005.
- 08/03/1994Observations concernant l'établissement situé rue de la Pisselotte 08380 La Neuville-aux-Joûtes : No m commercial : LA CHAUMIERE Fonds reçu en location gérance de Mr Jean-Claude VERSTRAETEN, RCS A 7867 13248, à compter du 01.01. 1994 pour une durée de 3 ans, renouvelable ensuite par tacite reconductio n, sauf dénonciation ; Insertion : PAMB du 04.02.1 994.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
23 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DE LA PISSELOTTE, 08380 LA NEUVILLE-AUX-JOUTES
Création : 01/01/1994
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI MON IDEE
SIREN 403685803· via JEAN-CLAUDE CAMILLE LOUIS VERSTRAETENSCI SAINTJUL
SIREN 424196012· via JEAN-CLAUDE CAMILLE LOUIS VERSTRAETENSCI LENAVERS
SIREN 513080366· via JEAN-CLAUDE CAMILLE LOUIS VERSTRAETENSCI SEMEUSE
SIREN 522243450· via JEAN-CLAUDE CAMILLE LOUIS VERSTRAETENSCI NEUVILLE JC
SIREN 443353131· via JEAN-CLAUDE CAMILLE LOUIS VERSTRAETENSCI VERS DES SENTEURS
SIREN 501559884· via JEAN-CLAUDE CAMILLE LOUIS VERSTRAETENSCI SECHEVAL JC
SIREN 484930896· via JEAN-CLAUDE CAMILLE LOUIS VERSTRAETENSCI LA MEUSE
SIREN 419869037· via JEAN-CLAUDE CAMILLE LOUIS VERSTRAETEN
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400024
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Contrat de sous-traitance - Définition - Mise en oeuvre de compétences techniques et logistiques complexes CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Sous-traitant du sous-traitant - Définition - Mise en oeuvre de compétences techniques et logistiques complexes Il résulte de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 qu'a la qualité de sous-traitant celui qui exécute, au moyen d'un contrat d'entreprise, tout ou partie d'un contrat d'entrepr
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/141467
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600161
Rejet
CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Paiement - Marché public - Retenue de garantie - Garantie à première demande - Montant - Détermination Le montant de la garantie à première demande, susceptible d'être substituée à la retenue légale de garantie à l'occasion d'un marché public, n'est pas limité aux sommes effectivement versées à l'entrepreneur mais à 5 % du montant du marché
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre,section 2
N° 08/02104
APPEL CIVIL - Appel abusif - /JDF Lorsque le premier juge a, par des motifs totalement pertinents, écarté les demandes en soulignant qu'aucun élément de preuve n'était apporté au soutien du moyen juridique avancé et qu'en cause d'appel, les appelants se bornent à invoquer le même moyen, sans l'étoffer par quelque nouvel élément de preuve pertinent, il y a lieu de les condamner, chacun, à une amende civile pour appel abusif. L'amende civile prononcée à l'encontre de l'un des appelants qui fai
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0035
N° 1788
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0007
N° 276
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Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel de Caen
N° 00/03410
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de moyens Manque son obligation de moyens une société de création qui réalise un concept d'emballage à la demande d'un agriculteur fabriquant des spécialités alimentaires régionales de façon artisanale et ne prend nullement en considération le créneau de vente de ce dernier : une clientèle attirée par des produits traditionnels fabriqués à la ferme. Il est à cet égard indifférent que l'agriculteur, profane en matière de conditionnement, ait fait réal
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-20064
Cassation.
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Abus de droit - Client décidant de ne plus s'approvisionner chez un commerçant - Intention de nuire - Motif insuffisant eu égard à la liberté fondamentale de s'approvisionner chez un commerçant . Une personne qui décide de cesser de s'approvisionner chez un commerçant, cette abstention fût-elle avec l'intention de nuire, ne fait qu'exercer la liberté fondamentale de s'approvisionner chez un commerçant et ne commet pas un abus de droit.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres activités récréatives et de loisirs », basée à LA NEUVILLE-AUX-JOUTES, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.29Z · Autres activités récréatives et de loisirs) — 128 127 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
126 k€
sur 3 372 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 126 k€
Médiane
≤ 337 k€
Q3
> 337 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 93.29Z · Autres activités récréatives et de loisirs) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
STADE BRESTOIS 29
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19 M€
CA 2020
SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
18 M€
SILLAGES
15 M€
CA 2024
SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR
12 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 08
LA VERDELETTE
233 k€
CA 2017
DOMAINE DE LA GRANGE LECOMTE
94 k€
CA 2024
L'ANNEXE
46 €
CA 2021
ARSENAL TRANSFRONTALIER
CA non publié
TARIQ ELBAZE
CA non publié
JOSEPH GOUGEON
CA non publié
PASCAL MORCRETTE
CA non publié
GILLES FROUGNUT
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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