LA CHARITE

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/085467

  8 janv. 2021

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/029851

  10 oct. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/002541

  15 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 15/234967

  4 mai 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00490

  25 sept. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11601227

  3 nov. 2016

  Cassation partielle sans renvoi

  PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Caractère abusif - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrat de séjour en maison de retraite - Clause prévoyant un délai de restitution du dépôt de garantie supérieur à celui prévu par l'article R. 314-149 du code de l'action sociale et des familles POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Contrats et obligations conventionnelles - Clauses a

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01586

  3 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00258

  26 déc. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · 01

  N° 11/003061

  2 oct. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00306

  29 févr. 2012

  Expertise

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE