LA CHAPELLERIE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de LA CHAPELLERIE est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445 122 542
- SIRET siège
- 445 122 542 00019
- Dénomination
- LA CHAPELLERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR66445122542Format valide
- Date de création
- 01/01/2003
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Convention collective
- IDCC 1483— Commerce de détail de l'habillement et des articles textilesLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 130 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 445 122 542R.C.S.Vannes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2003)
Activité déclarée au registre
Commerce de chapeaux, gants, foulards, cravates, ceintures, bijoux et accessoires
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/01/2003 au 28/02/2006 · établissement secondaire · APE 524C
Mentions du greffe au RCS (1)
- 04/04/2006Radiation de l'inscription dans le ressort du TC de vannes à compter du 28.02.06 (Notif. En date du 30.03.06)
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 180 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
130 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4071 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 280 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE DES FONTAINES, 56100 LORIENT
Création : 01/01/2003
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Adresse : 2 RUE GUSTAVE THOMAS DE CLOSMADEUC, 56000 VANNES
Création : 01/01/2003
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600028
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale (non) - Accessoire, conséquence ou complément des demandes ou défenses soumises au premier juge (non) - Marques - Action en annulation - Action en revendication PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Action en annulation - Action en revendication - Irrecevabilité de la demande nouvelle en appel PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Action en annulation - Imprescriptibilité - Application a
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/12470
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/14628
x
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 08/03746
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 07/10199
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE
N° 02/00641
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur La modification du contrat de travail, caractérisée dès lors qu'elle porte sur un élément contractualisé, échappe au pouvoir de direction de l'employeur et ne peut intervenir que du commun accord des parties. L'employeur qui, en réponse au courrier du salarié, garantit l'acheminement de ce dernier sur son nouveau lieu de travail et qui n'exécute pas loyalement
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges
MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Décision du directeur de l'INPI - Recours - Recevabilité - Conditions - Détermination L'article R. 411-25 du code de la propriété intellectuelle n'autorise pas un avocat à former un recours au nom de son client contre une décision du directeur de l'institut national de la propriété intellectuelle, dès lors que ce recours est un acte de procédure que son auteur doir accomplir soit lui même, soit par ministère d'avoué. Il en résulte que le recours formé par l'avocat
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges
N° C03
MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Décision du directeur de l'INPI - Recours - Recevabilité - Conditions - Détermination L'article R. 411-25 du code de la propriété intellectuelle n'autorise pas un avocat à former un recours au nom de son client contre une décision du directeur de l'institut national de la propriété intellectuelle, dès lors que ce recours est un acte de procédure que son auteur doir accomplir soit lui même, soit par ministère d'avoué. Il en résulte que le recours formé par l'avocat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-21537
Rejet.
MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Défaut - Appréciation - Critères. Ayant relevé que la marque antérieure étant constituée de la suite de trois lettres, non détachables les unes des autres et insusceptibles d'exercer séparément ou groupées, deux à deux, même pour partie, la fonction distinctive de la marque, le signe contesté ne constitue pas la reproduction de cette marque et retenu que visuellement et phonétiquement les signes diffèrent,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à LORIENT, créée en 2003, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
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Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 10/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 040 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 877 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 588 k€
Q3
> 588 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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