LA CAVALIERE

• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/04017

  9 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00123

  5 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02310

  31 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/10291

  28 janv. 2009

  RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Club hippique - Chute d'un élève - Aménagement défectueux du terrain - Recherche nécessaire. - / JDF Un centre équestre est tenu d'une obligation contractuelle à l'égard des personnes participant à ses activités ; ce qui implique la mise à disposition d'une zone d'évolution présentant la sécurité à laquelle des cavaliers prenant des cours peuvent normalement s'attendre. Les éléments de la cause démontrent que la victime a chuté sur un objet tranchant

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• Cour d'appel de Caen · CT0038

  N° 05/03956

  14 oct. 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CT0032

  6 déc. 2006
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

  19 janv. 2006
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• Cour d'appel de Lyon

  12 mai 2005

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Article 1385 du Code civil - Exonération En application de l'article 1385 du Code civil, la propriétaire du poney est présumée responsable des conséquences dommageables de l'accident sauf à démontrer une faute de la victime présentant les caractères de la force majeure.En se positionnant à l'arrière du poney alors qu'elle n'établit nullement que celui-ci était en situation de danger, la cavalière a commis une faute caractérisée. C'est

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• Cour d'appel de Versailles

  N° 2003-00215

  27 avr. 2004

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Article 1385 du Code civil La responsabilité de plein droit que l'article 1385 du Code civil fait peser sur le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert en raison du dommage causé par celui-ci suppose l'existence d'un lien de causalité entre le fait de l'animal et le dommage ; si l'existence d'un contact direct avec l'animal emporte présomption de causalité, en son absence, la relation de causalité doit être démontrée.Tel est le

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE