LA CASERNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LA CASERNE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 904 029 840
- SIRET siège
- 904 029 840 00017
- Dénomination
- LA CASERNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 06/10/2021
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Numéro RCS
- 904 029 840R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/10/2021)
Activité déclarée au registre
L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel mise en valeur administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE EMILE BELEY, 25460 ETUPES
Création : 06/10/2021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
3 AXES
SIREN 991997057· via CHRISTOPHE HUBERT VITO GLORIODL'USINE MOTOS
SIREN 377870860· via PAUL FRANCOIS MICHEL PETITJEANARMAGEDDON
SIREN 845061415· via PAUL FRANCOIS MICHEL PETITJEANMOTOMATCH
SIREN 938537164· via PAUL FRANCOIS MICHEL PETITJEANSCI AROIDE
SIREN 818998882· via PAUL FRANCOIS MICHEL PETITJEAN
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501188
Cassation partielle
FICHIER NATIONAL AUTOMATISE DES EMPREINTES GENETIQUES (FNAEG) - Domaine d'application - Matériel biologique naturellement détaché du corps - Prélèvement - Condition - Impossibilité de procéder à un prélèvement biologique sur une personne - Caractérisation - Détermination La faculté pour l'officier de police judiciaire de faire identifier l'empreinte génétique d'une personne à partir de matériel biologique qui se serait naturellement détaché de son corps, mentionnée à l'article 706-56, al
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ETUPES, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 14/10/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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