LA CARTOUCHE
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
En bref
LA CARTOUCHE, société en nom collectif créée en 2019, exploite un bureau de tabac et de presse. Installée à Valentigney.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 850 587 734
- SIRET siège
- 850 587 734 00029
- Dénomination
- LA CARTOUCHE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR25850587734Format valide
- Date de création
- 07/05/2019
- Code NAF / APE
- 47.26Z(Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 3 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 850 587 734R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/05/2019)
Activité déclarée au registre
Tabac presse
- Activités des sièges sociauxdu 07/05/2019 au 16/05/2019 · établissement secondaire · APE 7010Z
Mentions du greffe au RCS (4)
- 12/08/2026Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 12 août 2026, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement ouverte le 03 décembre 2024 sur la SNC LA CARTOUCHE Date d'effet : 12/08/2026
- 19/11/2025Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 19/11/2025 le tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SNC LA CARTOUCHE et a désigné la SCP DAVAL HERODIN, 15 rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 19/11/2025
- 21/05/2025Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 21/05/2025
- 03/12/2024(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SNC LA CARTOUCHE (SNC), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP DAVAL HERODIN - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/11/2024 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/12/2024
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 210 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 320 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 140 k € – 320 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 43 RUE ETIENNE OEHMICHEN, 25700 VALENTIGNEY
Création : 16/05/2019
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Enseigne : LA CARTOUCHE
Adresse : 7 IMPASSE DE LA SOURCE, 25260 MONTENOIS
Création : 07/05/2019
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/13437
x
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 02
N° 21/000597
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 19/01099
0
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/012921
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé », basée à VALENTIGNEY, créée en 2019, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Consulter sur bodacc.frannonce· vente
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
MO_0814/08/2026· N° J00272849613
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 25/11/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.26Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) — 8 241 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
270 k€
sur 554 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 172 k€
Bas du marché
≤ 270 k€
Médiane
≤ 419 k€
Q3
> 419 k€
Top 25%
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CA non publié
OLIVIER BONNOT
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CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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