LA CAPITAINERIE
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
En bref
L’activité déclarée de LA CAPITAINERIE est « Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444 700 520
- SIRET siège
- 444 700 520 00018
- Dénomination
- LA CAPITAINERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR44444700520Format valide
- Date de création
- 02/01/2003
- Code NAF / APE
- 52.2E(Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 444 700 520R.C.S.Lyon
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CTRE COMMERCIAL LE BALZAC RUE BALZAC, 69150 DECINES CHARPIEU
Création : 02/01/2003
Activité : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques (52.2E)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000530
Cassation partielle
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Partie ni appelée ni représentée - Partie ayant pu en discuter les conclusions - Portée Lorsqu'une partie à laquelle un rapport d'expertise est opposé n'a pas été appelée ou représentée au cours des opérations d'expertise, le juge ne peut refuser d'examiner ce rapport, dès lors que celui-ci a été régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties. Il lui appartient alors de rechercher s'il est corroboré par d'autres élémen
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/00492
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale
N° 09/00036
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00458
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CT0074
N° 869
CIRCULATION ROUTIERE - Code de la route - Domaine d'application - Chemin ouvert à la circulation publique - / JDF Le code de la route s'applique sur une voie ouverte à la circulation publique sur le domaine maritime : un contrôle d'alcoolémie, notamment sur la réquisition du procureur de la République, peut y être régulièrement effectué.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0802042
Cassation
DOUANES - Navires - Droit de francisation et de navigation - Droit sur le moteur - Calcul - Modalités - Détermination Pour les navires équipés de plusieurs moteurs, la puissance administrative à retenir pour le calcul du droit sur le moteur, est égale à la puissance cumulée des moteurs DOUANES - Navires - Droit de passeport - Calcul - Modalités - Détermination Il résulte des articles 223, 224, 238 du code des douanes et 1er du décret du 10 septembre 1968 que lorsque le droit de pass
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0193
N° 252 BO
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0193
N° 07/2262
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 8
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0090
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques », basée à DECINES CHARPIEU, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.2E · Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques) — 825 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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