LA CALLIGRAPHIE · LIBRAIRIE PAPETERIE DU CENTRE
Commerce de détail de livres, journaux et papeterie
En bref
L’activité déclarée de LA CALLIGRAPHIE · LIBRAIRIE PAPETERIE DU CENTRE est « Commerce de détail de livres, journaux et papeterie ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 318 788 700
- SIRET siège
- 318 788 700 00017
- Dénomination
- LA CALLIGRAPHIE
- Nom commercial
- LIBRAIRIE PAPETERIE DU CENTRE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR44318788700Format valide
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 52.4R(Commerce de détail de livres, journaux et papeterie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 318 788 700R.C.S.Bernay
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 94 PL DE LA MADELEINE, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Création : 01/01/1980
Activité : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600028
Cassation partielle
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale (non) - Accessoire, conséquence ou complément des demandes ou défenses soumises au premier juge (non) - Marques - Action en annulation - Action en revendication PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Action en annulation - Action en revendication - Irrecevabilité de la demande nouvelle en appel PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Action en annulation - Imprescriptibilité - Application a
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/03217
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0042
N° 19/9430
x
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/003651
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 4
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/004341
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600375
Cassation partielle
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Marque renommée ou notoire - Conditions - Risque d'assimilation ou de confusion (non) PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Marque renommée ou notoire - Conditions - Etablissement d'un lien entre le signe et la marque - Effets - Degré de similitude entre une marque et un signe - Constatations suffisantes La protection conférée aux marques jouissant d'une renommée n'est pas subordonnée à la constatation d'un risque d'assimila
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400566
Cassation
MARQUE DE FABRIQUE - Perte du droit sur la marque - Action en déchéance - Recevabilité - Exclusion - Cas - Usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif - Conditions - Détermination Les articles 15 du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire et L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle exigent seulement que la marque exploitée ne diffère des marques enregistrées que par des éléments n'en altérant
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0416
N° 07/13222
MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Appréciation - Critères Le risque de confusion entre des marques qui concernent des services identiques doit s'apprécier globalement en considération de l'impression visuelle, phonétique et intellectuelle ou conceptuelle procurée par les signes en présence. Dans cette appréciation du risque de confusion, il y a lieu de retenir les éléments dominants et distinctifs des signes complexes, à l'exclusion de le
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Limoges · CT0038
N° 481
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de livres, journaux et papeterie », basée à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4R · Commerce de détail de livres, journaux et papeterie) — 4 257 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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