LA CALANDRE

• Cour d'appel de Toulouse · 42

  N° 18/052031

  29 janv. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00319

  24 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21201930

  13 déc. 2012

  Cassation partielle

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Exclusion - Cas ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Définition ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Implication d'un véhicule ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Véhicule concerné par la manoeuvre de dépassement fautive - Véhicule ayant reçu des projections de liquide de batterie provenant de véhicules percutés et impliqués - Implication -

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51000939

  11 mai 2010

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Caractérisation - Cas TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Applications diverses - Protection des salariés contre les risques liés à l'inhalation de poussière d'amiante - Manquement - Portée La cour d'appel, qui a relevé que les salari

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE SOCIALE-SECTION A

  N° 08/04292

  7 avr. 2009

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords particuliers - Métallurgie - Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation - Avenant du 19 decémbre 2003 - Indemnité de départ à la retraite - Le fait de bénéficier de l'allocation pour cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, prévue par l'article 41 de la loi nº 98-1194 du 23 décembre 1998, ne peut avoir pour effet de priver le salarié qui a caractérisé l'existence de manquements particul

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE