LA CAHUSSE
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de LA CAHUSSE est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en commandite simple
- SIREN
- 488 648 882
- SIRET siège
- 488 648 882 00022
- Dénomination
- LA CAHUSSE
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- N° TVA
- FR14488648882Format valide
- Date de création
- 03/02/2006
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 488 648 882R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/02/2006)
Activité déclarée au registre
- L'acquisition de terrains et la construction d'immeubles neuf en vue de la reventedu 03/02/2006 au 03/06/2014 · établissement secondaire · APE 4110D
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 03/02/2006 au 02/02/2007 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (7)
- 28/11/2022Par ordonnance en date du 25 novembre 2022, le président du tribunal de commerce de Toulouse a substitué Me Stéphane HOAREAU associé de la SELAS EGIDE, pour la représenter dans l'accomplissement du mandat de liquidateur, par Me Alix BRENAC.
- 05/07/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCS LA CAHUSSE.
- 29/12/2016Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 29 décembre 2016 remplaçant la SELARLu EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU (immatriculée au RCS sous le numéro siren 809 708 639) en sa qualité de liquidateur par la SELARL EGIDE prise en la personne de Me Stéphane HOAREAU (immatriculée au RCS sous le numéro siren 522 287 689 ) 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.
- 26/05/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARLu EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 31/01/2016
- 03/06/2014Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du code de commerce (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).
- 25/03/2011Dissolution par l'arrivée du terme de la société au 22/02/2009 - Siège de la liquidation : 12 Chemin du Prat Long 31200 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Gazette du Midi du 07/03/2011
Voir les 1 autres mentions
- 27/03/2007Transfert du siège social du 81 boulevard Carnot 31000 TOULOUSE au 12 chemin du Prat Long 31200 TOUILOUSE à compter du 02/02/2007. La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège social.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 CHEMIN DU PRAT LONG, 31200 TOULOUSE
Création : 02/02/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 81 BOULEVARD LAZARE CARNOT, 31000 TOULOUSE
Création : 03/02/2006
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
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SIREN 492608120· via THIERRY DEZON
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 30/07/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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