LA BUSTIERE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA BUSTIERE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 17/01/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 514 542 430
- SIRET siège
- 514 542 430 00012
- Dénomination
- LA BUSTIERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 09/06/2009
- Date de radiation
- 17/01/2018
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 600,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 514 542 430R.C.S.Orléans
Activité déclarée au registre
- Acquisition de terrain à Fleury-Les-Aubrais aménagement construction et vente de 44 logementsdu 09/06/2009 au 12/11/2021 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 12/11/2021RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 26/02/2018
- 20/03/2018Décision de l'associé unique en date du 17-01-2018 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société VALLOIRE PROMOTION (rcs 085 580 199), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans la République du Centre du 25-01-2018
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 RUE DU POT DE FER, 45000 ORLEANS
Création : 09/06/2009
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
21 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANTOINE JEAN-PIERRE PALMADE
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION
BRUNO ROUILLE
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION
CLAUDE COUTON
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION
JACQUES DUNIS
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION
JEAN-FRANCOIS ESCUDIER
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION
JEAN-YVES GASTON VARENNE
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION
SERGE KIEFFER
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION
XAVIER VAVASSEUR
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION
ALAIN DELARUE
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION←MOBILITE HABITAT (administrateur)
ANTONIO MARTINS
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION←MOBILITE HABITAT (administrateur)
DENIS LESAULT
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION←MOBILITE HABITAT (administrateur)
DOMINIQUE DHENNE
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION←MOBILITE HABITAT (administrateur)
DOMINIQUE GAVELLE
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION←MOBILITE HABITAT (administrateur)
GERARD ADRIAENSSENS
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION←MOBILITE HABITAT (administrateur)
JACKY PERES
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION←MOBILITE HABITAT (administrateur)
YVON BOURDAIN
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION←MOBILITE HABITAT (administrateur)
André René Dominique PALU
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION←MOBILITE HABITAT (administrateur)←ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (administrateur)
Arnaud ANANTHARAMAN
Directeur général de VALLOIRE PROMOTION←MOBILITE HABITAT (administrateur)←ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (administrateur)
Arnaud Natesh ANANTHARAMAN
Directeur général de VALLOIRE PROMOTION←MOBILITE HABITAT (administrateur)←ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (administrateur)
FREDERIC Carré
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION←MOBILITE HABITAT (administrateur)←ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (administrateur)
KOUMARAN Pajaniradja
Dirigeant·e de VALLOIRE PROMOTION←MOBILITE HABITAT (administrateur)←ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (administrateur)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ORLEANS, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 23/11/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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