LA BRESSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA BRESSE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 31/01/2022 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 421 500 448
- SIRET siège
- 421 500 448 00020
- Dénomination
- LA BRESSE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 05/01/1999
- Date de radiation
- 31/01/2022
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Numéro RCS
- 421 500 448R.C.S.Laval
Adresse du siège
53 — Mayenne · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
- Acquisition,propriété,construction,administration et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeublesdu 05/01/1999 au 08/03/2022 · établissement secondaire · APE 6820B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 05/01/1999 au 30/06/2001 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 08/03/2022Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2022
- 14/10/2020Dissolution amiable de la société à compter du 29/07/2020 Liquidateur : ROULLIER Jean-Yves Le siège de la liquidation est fixé à : Sud - boulevard des Grands Bouessays 53960 Bonchamp-lès-Laval Journal d'annonces légales : Le Publicateur Libre en date du 15/10/2020
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI SUD BD DES GRANDS BOUESSAYS, 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
Création : 30/06/2001
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 26 RUE DE GUYENNE, 53940 SAINT-BERTHEVIN
Création : 05/01/1999
Activité : Location de logements (70.2A)
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SIREN 447945262· via JEAN-YVES ROULLIER
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
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Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20900049
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Cour d'appel de Lyon · CT0173
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CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Preuve - Charge Sous certaines conditions, les dirigeants et associés de sociétés peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail. En vertu de la loi du 11 février 1994, un salarié d'une société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif et il ne perd pas le bénéfice de ce contrat de travail. Le cumul est possible dès lors que les fonctions techniques peuve
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Cour d'appel de Montpellier · CT0050
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Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
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ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Exclusion - Cas. ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Véhicule en stationnement - Camion-citerne - Elément d'équipement utilitaire étranger à sa fonction de déplacement - Pompe servant au transvasement du gaz liquide de la citerne vers la cuve de stockage - Explosion de gaz survenant lors de son actionnement par le moteur en marche - Portée ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'a
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Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 853
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 01-10478
Cassation partielle sans renvoi.
1° ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil - Portée. 1° ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Définition - Volonté de provoquer le dommage 1° CHOSE JUGEE - Autorité du pénal - Infractions diverses - Incendie volontaire - Condamnation - Portée - Faute intentionnelle prévue par l'article L. 113-1 du Code des assurances 1° La faute intentionne
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
ASSURANCE Il résulte de l'article L. 113-1 du Code des Assurances que la faute intentionnelle est définie comme celle qui suppose la volonté de créer le risque, elle s'attache en revanche plus au lien de volonté existant entre l'acte fautif et les dommages réalisés, et diffère de l'élément intentionnel de l'infraction de l'article 322-6 du Code Pénal; ainsi pour qu'existe une faute intentionnelle, il convient d'établir que l'auteur n'a pas seulement eu conscience de créer le risque des dommage
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BONCHAMP-LES-LAVAL, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 15/03/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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