Action sociale sans hébergement n.c.a.
L’activité déclarée de LA BOUEE est « Action sociale sans hébergement n.c.a. ».
Adresse du siège
88 — Vosges · Grand Est
Contact
Site et réseaux publiés par l'entreprise sur son site, SIREN vérifié sur la page le 14/09/2026.
CA estimé
≈ 1,5 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 99 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 660 k € – 3,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 B RUE DES PAMPRES, 88500 MIRECOURT
Création : 01/01/2003
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Adresse : MAIRIE 32 RUE DU GENERAL LECLERC, 88500 MIRECOURT
Création : 01/05/1990
Activité : Autres formes d'action sociale (85.3K)
PME établie, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à MIRECOURT, créée en 1990, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/10207
x
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 20/001481
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre C
N° 14/06616
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1502843
Cassation partielle sans renvoi
PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Contravention - Contravention connexe à un délit - Prescription annale PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Contravention - Contravention connexe à un délit - Prescription triennale - Interruption - Effets - Interruption de la prescription annale - Condition ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Délai - Contravention - Contravention connexe à un délit - Prescription triennale - Interruption - Effets - Interruption de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1403692
Rejet
PECHE MARITIME - Infraction - Elément légal - Pêche en Méditerranée - Mesures techniques nationales - Compatibilité avec le droit européen (oui) L'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1967/2006 du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée est sans effet sur la validité de la mesure technique nationale plus restrictive relative à la pêche au chalut résultant de la combinaison du décret du 25 janvier 1990 et d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1403696
Rejet
PECHE MARITIME - Infraction - Elément légal - Pêche en Méditerranée - Mesures techniques nationales - Compatibilité avec le droit européen (oui) L'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1967/2006 du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée est sans effet sur la validité de la mesure technique nationale plus restrictive relative à la pêche au chalut résultant de la combinaison du décret du 25 janvier 1990 et d
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 11/01668
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 357
Cour d'appel de Versailles · CT0355
N° 425
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-80701
Cassation
SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur de boissons alcooliques - Cas. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour condamner les prévenus du chef de publicité illicite en faveur de boissons alcooliques, relève que les affiches litigieuses présentent d'une part le torse nu d'un homme musclé portant un kilt relevé en partie pour porter des bûches, la photographie étant coupée au niveau du cou et des cuisses, avec la lége
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.99B · Action sociale sans hébergement n.c.a.) — 76 366 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
221 k€
sur 209 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 67 k€
Bas du marché
≤ 221 k€
Médiane
≤ 784 k€
Q3
> 784 k€
Top 25%
Même activité (NAF 88.99B · Action sociale sans hébergement n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.