LA BONDE
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA BONDE est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 20/10/2004 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 796 403
- SIRET siège
- 402 796 403 00010
- Dénomination
- LA BONDE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 08/11/1995
- Date de radiation
- 20/10/2004
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 402 796 403R.C.S.Nantes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 88 RUE PREFET BONNEFOY, 44000 NANTES
Création : 08/11/1995
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/14812
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00317
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/08227
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/05327
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901047
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Pluralité de responsables - Condamnation in solidum - Conditions - Fautes ayant concouru à la réalisation de l'entier dommage - Recherche nécessaire RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité de responsables - Obligation in solidum - Conditions - Détermination Un sous-traitant ne peut être condamné in solidum avec d'autres locateurs d'ou
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · 1re Chambre Section D
N° 07/03865
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 06-85910
Rejet
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Cours d'eau - Pollution - Eléments constitutifs - Atteinte directe ou indirecte d'un canal, d'un ruisseau ou d'un cours d'eau. Il appartient aux juges du fond, dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation, de rechercher si un effluent polluant a atteint, directement ou indirectement, un canal, un ruisseau ou un cours d'eau, dont l'écoulement peut être intermittent, ou encore un plan d'eau avec lequel ils co
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0102
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-14958
Rejet.
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action en résultant - Action en responsabilité contractuelle - Exclusion. La cour d'appel qui constate que l'action des acquéreurs en nullité de la vente pour erreur et dol est exclusivement fondée sur la présence d'anciennes carrières de gypse qui entraîneraient des mouvements du sol et des désordres immobiliers, retient exactement que l'action en garantie des vices cachés, qui se définissent comme des défauts rendant la chose impropre à sa destination, const
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 2001/03738
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Non-cumul des deux ordres de responsabilité - Domaine de la responsabilité contractuelle - Dommage résultant de l'inexécution d'une obligation contractuelle L'action en réparation engagée par un maître de l'ouvrage à l'encontre d'une entreprise pour inexécution de son obligation de délivrance conforme de la piscine qu'elle devait construire n'est pas une action réelle mais une action contractuelle, fondée sur l'article 1134 du code civil. En conséquence, nonobsta
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à NANTES, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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