LA BODEGA

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/009651

  15 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02667

  8 déc. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00198

  8 avr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale

  N° 11/00071

  15 janv. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0201

  N° 85

  17 déc. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Agen

  N° 02/186

  16 juin 2003

  CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Redressement ou liquidation judiciaire du débiteur principal - Créance - Admission Les originaux du contrat de prêt souscrit par la société dont l'appelante était le dirigeant social et de l'engagement de caution, signés par elle, portent de sa main les mentions nécessaires à démontrer qu'elle s'est effectivement portée caution "personnelle et solidaire" de la dite société, "à hauteur de 100% pour toutes les sommes dues en principal

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble

  N° 00

  8 oct. 2001

  COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Procès-verbal - Régularité Le procès verbal d'une assemblée générale de copropriétaires fait foi du con- tenu qu'il comporte, sauf à un copropriétaire d'établir l'erreur dont il est entaché

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE