En bref
L’activité déclarée de LA BIELLE est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 344 722 038
- SIRET siège
- 344 722 038 00017
- Dénomination
- LA BIELLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/05/1988
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 344 722 038R.C.S.Foix
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/05/1988)
Adresse du siège
09 — Ariège · Occitanie
Activité déclarée au registre
Acquisition immeubles soit par voie d'apport ou d'achat, location administration et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis et plus spécialement d'un immeuble bâti sur la commune d'engomer
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 09/05/1988Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION LA GAZETTE ARIEGEOISE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 09800 ENGOMER
Création : 01/05/1988
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 15/06549
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2078
- Consulter la décision
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N° 06/03701
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
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RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Effets - Préjudice ayant un lien direct avec la faute - / JDF Le garagiste ne peut s'exonérer de sa responsabilité contractuelle en invoquant la panne d'origine dès lors que la détérioration du moteur trouve sa cause dans la faute du garagiste qui, n'ayant pas su déceler la panne d'origine après démontage de la culasse, a fait fonctionner le moteur en connaissant pourtant le risque de mélange d'eau et de gaz. La voiture litigieuse n'ayant pas été répar
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1
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PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Sécurité des produits et services - / JDF Selon l'article L.221-1 du Code de la consommation, les produits et services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Le contenu rédactionnel du manuel d'entretien d'un avion et le suivi de cette documentation techniqu
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 995
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES Aucune disposition n'interdit le recours entre professionnels à raison de vices affectant le bien vendu dès lors que la garantie contre les vices est transmise avec la chose aux propriétaires successifs de celle-ci. La preuve n'est pas faite du lien direct pouvant unir la panne survenue à un défaut affectant le véhicule alors que si cette faiblesse est aussi connue que l'affirme l'expert dans le milieu de la construction et du négoce automobiles, elle n
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 00/01841
VENTE - Acheteur - Action en responsabilité A l'issue d'opérations d'expertise concernant un matériel présentant des anomalies de fonctionnement, il a été constaté que les défauts relevés étaient consécutifs à une mauvaise utilisation. Il s'en déduit que non seulement l'acquéreur est le seul responsable des difficultés rencontrées, mais encore qu'il a tenté d'imputer au vendeur une situation dont il ne pouvait méconnaître qu'elle n'était pas du fait de ce dernier et, ainsi, a agi, sinon avec u
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à ENGOMER, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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