LA BERGERIE
Hôtels et hébergement similaire
En bref
L’activité déclarée de LA BERGERIE est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389 036 740
- SIRET siège
- 389 036 740 00014
- Dénomination
- LA BERGERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR24389036740Format valide
- Date de création
- 01/10/1992
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Convention collective
- IDCC 1979— Hôtels, cafés, restaurantsLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 90 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 389 036 740R.C.S.Dax
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1992)
Adresse du siège
40 — Landes · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
Hôtel restaurant
Mentions du greffe au RCS (1)
- 16/02/2017La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 Eur
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 160 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
90 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 6080 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 100 k € – 240 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LIEU DIT CLEMENS 150 CHEMIN DE LA BERGERIE, 40990 HERM
Création : 01/10/1992
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200960
Cassation partielle sans renvoi
TIERCE OPPOSITION - Effet dévolutif - Portée - Portée limitée à la remise en question des points jugés critiques par son auteur - Conséquences - Défendeur - Prétentions - Demandes n'ayant pas pour objet d'écarter celles du tiers opposant - Possibilité (non) Il résulte de l'article 582 du code de procédure civile que l'effet dévolutif de la tierce opposition étant limité à la remise en question, relativement à son auteur, des points jugés qu'elle critique, le défendeur n'est pas recevabl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100056
Cassation partielle
COPROPRIETE - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Prorogation - Action en justice - Qualité à agir - Défaut - Conditions - Détermination La mission de l'administrateur provisoire prenant nécessairement fin à la date prévue par l'ordonnance le désignant, celui-ci n'a pas qualité pour solliciter la prorogation de sa mission à une date où sa mission est expirée PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Rétractation - Juge de la rétractation - Pouvoirs - Mesure exigeant la non-cont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900570
Cassation partielle
INDIVISION - Partage - Action en partage - Droit des créanciers - Créancier personnel d'un indivisaire - Bien indivis grevé d'un usufruit - Licitation de la pleine propriété - Conditions - Accord de l'usufruitier - Portée PARTAGE - Licitation - Bien indivis grevé d'un usufruit - Licitation de la pleine propriété - Conditions - Accord de l'usufruitier - Portée USUFRUIT - Droits de l'usufruitier - Bien indivis grevé d'un usufruit - Licitation de la pleine propriété - Conditions
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900989
Rejet
URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Construction - Définition - Construction existante - Défaut - Portée Justifie sa décision de déclarer un prévenu coupable d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire la cour d'appel qui constate que les travaux entrepris ne constituent pas une simple restauration ou réhabilitation d'une bâtisse en conservant les murs porteurs, mais d'une construction nouvelle à l'emplacement d'une bâtisse e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1800138
Rejet
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Blessures - Violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement - Concepteur de l'équipement - Violation d'un texte issu du code du travail - Victime non salariée - Application La cour d'appel, saisie de poursuites à l'encontre du concepteur d'un équipement du chef de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, jus
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600079
Cassation
CASSATION - Contrariété de décisions - Conditions - Décisions inconciliables JUGEMENTS ET ARRETS - Déni de justice - Contrariété de décisions - Décisions inconciliables - Nécessité Il n'existe pas d'inconciliabilité entre, d'un côté, une décision qui rejette la demande de résolution d'un plan de redressement fondée sur l'inexécution de ses engagements par le débiteur après avoir constaté que ceux-ci avaient été respectés, et, de l'autre, une décision qui prononce la résolution du même pl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1502648
Rejet
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Nécessité - Urbanisme - Construction non soumise à permis de construire - Travaux effectués sans déclaration préalable - Remise en état des lieux demandée à titre de réparation civile - Nécessité (non) URBANISME - Permis de construire - Construction non soumise à permis de construire - Travaux effectués sans déclaration préalable - Action civile - Préjudice - Remise en état des lieux demandée à titre de réparation ci
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 15/00052
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 09/03695
1) En application de l'article L161-3 du code rural, tout chemin affecté à l'usage du public est présumé, jusqu'à preuve du contraire, appartenir à la commune sur le territoire de laquelle il est situé. En l'espèce, les communes intimées peuvent bénéficier de la présomption de l'article susvisé, dès lors que le titre de propriété produit par l'appelant ne fait mention d'aucun chemin puisqu'il a été acquis, à la lecture du paragraphe "désignation du bien vendu", une propriété consistant en "maiso
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000792
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Action en bornage - Remise en cause des limites de propriété résultant de la clôture d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier BORNAGE - Action en bornage - Ligne séparative - Fixation - Remise en cause des limites définies lors d'un aménagement foncier agricole et forestier (non) Une juridiction de l'ordre judiciaire ne peut remettre en cause les limites définies dans le cadre d'un aménagement foncier a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à HERM, créée en 1992, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
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Greffe du Tribunal de Commerce de dax
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Greffe du Tribunal de Commerce de dax
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Greffe du Tribunal de Commerce de dax
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 05/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 114 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 200 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
B & B HOTELS FRANCE
482 M€
CA 2024
CATERING INTERNATIONAL & SERVICES
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CA 2024
KNSA HOTELS FRANCE
269 M€
PV EXPLOITATION FRANCE
264 M€
CA 2024
SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESIDENCES HOTELIERES RAIL
159 M€
CA 2024
SOCIETE D ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE
147 M€
CA 2024
GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS
126 M€
CA 2024
HOTEL LE BRISTOL
107 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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