LA BELLE EPOQUE
Location de logements
En bref
LA BELLE EPOQUE est une SAS installée à Monteux, créée en 2002, qui loue des logements. Elle acquiert des biens immobiliers destinés à la location et gère des valeurs mobilières.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440 869 816
- SIRET siège
- 440 869 816 00056
- Dénomination
- LA BELLE EPOQUE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR07440869816Format valide
- Date de création
- 12/02/2002
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 700,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 440 869 816R.C.S.Avignon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/02/2002)
Activité déclarée au registre
L'acquisition de biens et droits immobiliers destinés à être loués, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières actions, parts sociales
- Location de logementsdepuis le 01/05/2015 · établissement secondaire · APE 6820A
- Hôtels et hébergement similairedepuis le 01/04/2005 · établissement secondaire · APE 5510Z
- RESTAURANT SUR PLACE PLATS A EMPORTER TRAITEUR PIZZERIA (GRANDE LICENCE RESTAURANT)du 01/07/2006 au 04/03/2013 · établissement secondaire · APE 5510Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 901 ROUTE DE VELLERON, 84170 MONTEUX
Création : 10/02/2020
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 515 ROUTE DE CARPENTRAS, 84170 MONTEUX
Création : 01/05/2015
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 8 AVENUE DE LA PROMENADE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Création : 01/07/2006
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : LE PATIO D'ENSERUNE
Adresse : 15 AVENUE DE LA GARE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Création : 01/04/2005
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Adresse : 35 AVENUE DE LA CAVE, 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Création : 12/02/2002
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 18/266247
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800825
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'éviction - Evaluation - Montant - Fixation - Prise en charge des frais de réinstallation - Clause d'accession des améliorations au bailleur en fin de bail sans indemnité - Portée Une clause d'accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur dans le bail qui a pris fin ne fait pas obstacle au droit du preneur d'être indemnisé de ses frais de réinstallation au titre de l'indemnité d'éviction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200303
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de commerce - Article L. 661-6 I 1° - Egalité devant la justice - Droit à un recours juridictionnel effectif - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel - Caractère sérieux - Défaut
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901438
Cassation
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Bonne foi - Défaut - Sanction - Office du juge - Limites BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'un local dans lequel un fonds de commerce est exploité - Obligation d'exploiter - Inexécution - Portée La règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle mais ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 3351
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
N° 97-14106
BAIL COMMERCIAL Saisie par un créancier contestant la résiliation d'un bail constatée judiciairement au bénéfice du bailleur au motif que celle-ci aurait été prononcée en méconnaissance de l'obligation de notification profitant aux détenteurs d'inscriptions sur un fonds de commerce lorsque le bailleur recherche en vertu de la clause résolutoire la résiliation du bail de l'immeuble où se trouve ledit fonds, la cour d'appel a rejeté ce moyen en observant que la condition que le bailleur soit l'a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à MONTEUX, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
10 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
10
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
10 annonces, dernière publication 11/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2019
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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