LA BATAILLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
LA BATAILLE est une société civile immobilière basée à Saint-Martin-Boulogne, créée en 2002, qui acquiert, administre et loue des immeubles et biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 441 382 611
- SIRET siège
- 441 382 611 00024
- Dénomination
- LA BATAILLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 02/04/2002
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 000,00 €
- Numéro RCS
- 441 382 611R.C.S.Boulogne-sur-Mer
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/04/2002)
Adresse du siège
62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France
Activité déclarée au registre
Acquisition, administration et la gestion par loca tion ou autrement de tous immeubles et biens immo- biliers.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 04/05/2017PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 02/04/2002.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE DU MOULIN L'ABBE, 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Création : 16/09/2025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 20 RUE DE LA BOUVERIE, 62360 BAINCTHUN
Création : 02/04/2002
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · CT0146
N° 15/0428
S'il avait exigé le jour de la signature d'une promesse de vente la remise du pouvoir donné à un mandataire par les vendeurs non comparant au lieu de se satisfaire d'une procuration antérieure ne correspondant pas à la dernière version de l'acte, le notaire aurait été alerté par la discordance entre le contenu de ces pouvoirs et la dernière version des contrats, ce qui l'aurait incité à vérifier si le gérant des sociétés venderesses avait bien donné son accord pour les modifications intervenues
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00913
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21300791
Cassation
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Indemnité portant intérêt au double du taux légal - Assiette - Détermination - Portée ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Indemnité portant intérêt au double du taux légal - Terme - Détermination - Portée ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Loi du 5 juillet 1985 - Offre d'indemnité - Défaut - Indemnité portant intérêt
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21300643
Cassation
ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance - Etendue - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Action dérivant du contrat d'assurance - Clause comportant le rappel des dispositions légales - Définition - Portée ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription - Mention rel
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 01
N° 10/007881
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Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Libourne · CT0104
N° 07/01407
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Libourne · CT0104
N° 08/00109
Conseil de prud'hommes de Dieppe · CT0583
N° 07/00315
CONTRAT DE TRAVAIL Condamnation de la SAS EURODIF à payer : - 699,20 ¿ à titre de rappel de prime d'ancienneté du 1er janvier au 31 décembre 2004 - 200,00 ¿ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive - 200,00 ¿ au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile - Déboute la SAS EURODIF de sa demande reconventionnelle et aux dépens.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-MARTIN-BOULOGNE, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M16/09/2025· N° J00179337415
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 21/10/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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