LA BALME
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de LA BALME est « Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509 469 631
- SIRET siège
- 509 469 631 00030
- Dénomination
- LA BALME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR81509469631Format valide
- Date de création
- 01/12/2008
- Code NAF / APE
- 47.29Z(Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé)
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 15 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/05 (chaque année)
- Numéro RCS
- 509 469 631R.C.S.Chambéry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/2008)
Activité déclarée au registre
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Hôtels et hébergement similairedu 01/12/2008 au 09/10/2021 · établissement secondaire · APE 5510Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 21/06/2023Cessation provisoire d'activité du 09/10/2021 au 05/05/2023
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 210 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1342 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 120 k € – 310 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE DE CHAMBERY, 73100 AIX-LES-BAINS
Création : 05/05/2023
Activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)
Adresse : 7 ALLEE DU VIEUX PUITS, 73100 AIX-LES-BAINS
Création : 26/09/2022
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Adresse : HOTEL DE LA BALME, 73530 SAINT SORLIN D'ARVES
Création : 01/12/2008
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Enseigne : HOTEL DE LA BALME
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Chambéry · Chambre sociale
N° 16/00761
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6e Chambre C
N° 16/15235
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1605792
Cassation et désignation de juridiction
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Etat d'urgence - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Article 11 - Application dans le temps ETAT D'URGENCE - Perquisition - Ordre administratif de perquisition - Légalité - Appréciation par les juridictions pénales - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Article 11 - Application dans le temps CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1203634
Rejet
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Défaut - Déclaration de culpabilité - Valeur probante des déclarations de la personne gardée à vue - Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme - Compatibilité - Cas - Motifs fondés ni exclusivement ni même essentiellement sur les déclarations recueillies au cours des gardes à vue CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Droits de la défense - Garde à vue - Droits de la pers
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00832
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE A
N° 09/02825
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900015
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Le criminel tient le civil en l'état - Domaine d'application - Référé (non) REFERE - Procédure - Le criminel tient le civil en l'état - Application (non) La règle selon laquelle le criminel tient le civil en l'état n'est pas applicable devant le juge des référés dont les décisions de caractère provisoire sont dépourvues au principal de l'autorité de la chose jugée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé », basée à AIX-LES-BAINS, créée en 2008, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 20/01/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.29Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé) — 16 054 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
265 k€
sur 3 572 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 123 k€
Bas du marché
≤ 265 k€
Médiane
≤ 722 k€
Q3
> 722 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 73
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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