LA BALME
Location de logements
En bref
LA BALME, SARL créée en 2000, loue des logements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429 425 853
- SIRET siège
- 429 425 853 00018
- Dénomination
- LA BALME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR07429425853Format valide
- Date de création
- 28/01/2000
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 700,00 €
- Clôture exercice
- 31/08 (chaque année)
- Numéro RCS
- 429 425 853R.C.S.Gap
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HAM DE PRAMOREL, 05100 BRIANCON
Création : 28/01/2000
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
16 entreprises partagent un dirigeant commun
MIZO
SIREN 390401545· via JEAN-MICHEL GARCINIRMA
SIREN 394658348· GAP· via JEAN-MICHEL GARCINF.T.G.
SIREN 421228826· via JEAN-MICHEL GARCINGG
SIREN 483326831· via JEAN-MICHEL GARCINMAIA TINA
SIREN 829175397· via JEAN-MICHEL GARCINDOMAINE DE COMBE BELUZE
SIREN 839383460· via JEAN-MICHEL GARCINVEYNES CONSTRUCTIONS
SIREN 843753401· via JEAN-MICHEL GARCINSARL DU PETIT LAC
SIREN 933228819· via JEAN-MICHEL GARCINSCI SIGO
SIREN 448944744· via JEAN-MICHEL GARCINTHIBAULT II
SIREN 383490877· via JEAN-MICHEL GARCIN
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Chambéry · Chambre sociale
N° 16/00761
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6e Chambre C
N° 16/15235
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1605792
Cassation et désignation de juridiction
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Etat d'urgence - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Article 11 - Application dans le temps ETAT D'URGENCE - Perquisition - Ordre administratif de perquisition - Légalité - Appréciation par les juridictions pénales - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Article 11 - Application dans le temps CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1203634
Rejet
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Défaut - Déclaration de culpabilité - Valeur probante des déclarations de la personne gardée à vue - Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme - Compatibilité - Cas - Motifs fondés ni exclusivement ni même essentiellement sur les déclarations recueillies au cours des gardes à vue CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Droits de la défense - Garde à vue - Droits de la pers
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00832
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE A
N° 09/02825
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900015
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Le criminel tient le civil en l'état - Domaine d'application - Référé (non) REFERE - Procédure - Le criminel tient le civil en l'état - Application (non) La règle selon laquelle le criminel tient le civil en l'état n'est pas applicable devant le juge des référés dont les décisions de caractère provisoire sont dépourvues au principal de l'autorité de la chose jugée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/504
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 227
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 78
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à BRIANCON, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Sélection locale · dept 05
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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