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LA BALME

Location de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN353 556 756
01120 SAINTE-CROIX
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LA BALME est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 21/08/2023 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
353 556 756
SIRET siège
353 556 756 00016
Dénomination
LA BALME
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
31/12/1989
Date de radiation
21/08/2023
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
353 556 756R.C.S.Bourg-en-Bresse

Adresse du siège

01120 SAINTE-CROIX

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

PIERRE REGIS EMILE VINCENT

Gérant
Naissance : 1965

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
353 556 756 00016

Adresse : 01120 SAINTE-CROIX

Création : 31/12/1989

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Chambéry · Chambre sociale

    N° 16/00761

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6e Chambre C

    N° 16/15235

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1605792

    Cassation et désignation de juridiction

    LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Etat d'urgence - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Article 11 - Application dans le temps ETAT D'URGENCE - Perquisition - Ordre administratif de perquisition - Légalité - Appréciation par les juridictions pénales - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Article 11 - Application dans le temps CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure -

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1203634

    Rejet

    GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Défaut - Déclaration de culpabilité - Valeur probante des déclarations de la personne gardée à vue - Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme - Compatibilité - Cas - Motifs fondés ni exclusivement ni même essentiellement sur les déclarations recueillies au cours des gardes à vue CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Droits de la défense - Garde à vue - Droits de la pers

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/00832

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE A

    N° 09/02825

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900015

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Le criminel tient le civil en l'état - Domaine d'application - Référé (non) REFERE - Procédure - Le criminel tient le civil en l'état - Application (non) La règle selon laquelle le criminel tient le civil en l'état n'est pas applicable devant le juge des référés dont les décisions de caractère provisoire sont dépourvues au principal de l'autorité de la chose jugée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 06/504

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

    N° 227

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0014

    N° 78

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à SAINTE-CROIX, créée en 1989. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 353 556 756 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 23/08/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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