LA B.A.C · LE BRODWAY
Débits de boissons
En bref
L’activité déclarée de LA B.A.C · LE BRODWAY est « Débits de boissons ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 621 067
- SIRET siège
- 383 621 067 00016
- Dénomination
- LA B.A.C
- Nom commercial
- LE BRODWAY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR20383621067Format valide
- Date de création
- 12/11/1991
- Code NAF / APE
- 55.4B(Débits de boissons)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 383 621 067R.C.S.Nevers
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE DU FER, 58000 NEVERS
Création : 12/11/1991
Activité : Débits de boissons (55.4B)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Pau · CT0028
N° 762
CIRCULATION ROUTIERE - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Etat alcoolique - Preuve - Ethylomètre - Vérification régulière de l'appareil - Date de la dernière vérification - Absence de mention au procès-verbal - Effet - //JDF Ne peut pas fonder des poursuites pour conduite sous l'empire dans un état alcoolique, un procès-verbal de police ne mentionnant pas la date de la dernière vérification de l'éthylomètre. La mention de la seule date de la prochaine vérification ne suffit
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0064
N° 06/03563
GARDE A VUE - Placement - Information du procureur de la République - Retard - Circonstances insurmontables - Caractérisation - Défaut - Portée - // JDF Le fait, par l'officier de police judiciaire, de placer en garde à vue deux personnes interpellées pour infractions à la législation sur les stupéfiants et de n'en informer le procureur de la République qu'après une heure et trente minutes, sans que des circonstances insurmontables justifient ce retard, constitue une violation de l'a
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 892
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 20/03/2025 | Vente | Appartement · 40 m² | 7 RUE DU FER, 58000, Nevers | 1 € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « débits de boissons », basée à NEVERS, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.4B · Débits de boissons) — 8 077 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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