L11 · L11 ATELIER
Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de L11 · L11 ATELIER est « Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ».
- Radiée depuis le 25/01/2016 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791 280 480
- SIRET siège
- 791 280 480 00017
- Dénomination
- L11
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 07/02/2013
- Date de radiation
- 25/01/2016
- Code NAF / APE
- 32.13Z(Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires)
- Numéro RCS
- 791 280 480R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE LETORT, 75018 PARIS 18
Création : 07/02/2013
Activité : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (32.13Z)
Enseigne : L11 ATELIER
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100450
Cassation
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Titre - Titre exécutoire - Définition - Acte notarié - Mentions nécessaires Constitue un titre exécutoire, au sens de l'article L. 111-5, 1°, du code des procédures civiles d'exécution, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, un acte notarié de prêt qui mentionne, au jour de sa signature, outre le consentement du débiteur à son exécution forcée immédiate, le montant du capital emprunté et ses modalité
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/015651
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000336
Rejet
ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Résidence - Conditions - Date d'appréciation Il résulte de l'article L. 11, I, 1°, du code électoral, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, applicable en la cause, que la condition d'habitation d'au moins six mois doit être remplie à la date de dépôt de la demande d'inscription sur les listes électorales communales
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000335
Rejet
ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Résidence - Conditions - Date d'appréciation Il résulte de l'article L. 11, I, 1° du code électoral, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, applicable en la cause, que la condition d'habitation d'au moins six mois doit être remplie à la date de dépôt de la demande d'inscription sur les listes électorales communales
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 12/00024
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS
N° 12/00012
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
14 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 08/12/2025 | Vente | Appartement · 33 m² | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 245 k € |
| 29/07/2025 | Vente | Appartement · 28 m² | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 173 k € |
| 27/06/2025 | Vente | Appartement · 32 m² | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 182 k € |
| 27/06/2025 | Vente | Dépendance | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 73 k € |
| 27/06/2025 | Vente | Appartement · 28 m² | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 183 k € |
| 27/06/2025 | Vente | Appartement · 28 m² | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 68 k € |
| 27/06/2025 | Vente | Appartement · 28 m² | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 168 k € |
| 27/06/2025 | Vente | Dépendance | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 83 k € |
| 27/06/2025 | Vente | Dépendance | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 128 k € |
| 27/06/2025 | Vente | Dépendance | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 193 k € |
| 27/06/2025 | Vente | Appartement · 33 m² | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 113 k € |
| 03/06/2025 | Vente | Dépendance | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 235 k € |
| 31/01/2025 | Vente | Appartement · 28 m² | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 158 k € |
| 17/01/2025 | Vente | Appartement · 28 m² | 11 RUE LETORT, 75018, Paris 18e Arrondissement | 229 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires », basée à PARIS 18, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.13Z · Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires) — 28 046 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
81 k€
sur 246 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 21 k€
Bas du marché
≤ 81 k€
Médiane
≤ 247 k€
Q3
> 247 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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