L.T.L
Traitement et élimination des déchets non dangereux
En bref
L’activité déclarée de L.T.L est « Traitement et élimination des déchets non dangereux ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798 204 624
- SIRET siège
- 798 204 624 00026
- Dénomination
- L.T.L
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR07798204624Format valide
- Date de création
- 01/10/2013
- Code NAF / APE
- 38.21Z(Traitement et élimination des déchets non dangereux)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 100 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 798 204 624R.C.S.Dax
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/2013)
Activité déclarée au registre
Achat, transformation et commercialisation de tous produits organiques, de façon directe ou indirecte
- TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS ORGANIQUESdepuis le 01/10/2013 · APE 3821Z
- TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS ORGANQIUESdepuis le 01/10/2013 · établissement secondaire · APE 3821Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 500 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
100 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 285 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 280 k € – 900 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1155 ROUTE D'AMOU, 40700 SAINT-CRICQ-CHALOSSE
Création : 01/01/2017
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
Adresse : 376 ZA DE PIQUETTE, 40700 HAGETMAU
Création : 01/10/2013
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400647
Cassation partielle
NATIONALITE - Nationalité française - Contentieux - Preuve - Preuve de la nationalité par filiation - Admission - Exclusion - Désuétude de l'article 30-3 du code civil - Enfants mineurs - Condition - Opposition de la désuétude à leur auteur Aux termes de l'article 30-3 du code civil, lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera p
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 17/015121
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « traitement et élimination des déchets non dangereux », basée à SAINT-CRICQ-CHALOSSE, créée en 2013, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
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Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Consulter sur bodacc.fr
Brevets (2)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
METHOD FOR PRODUCING AN ORGANIC FERTILISER COMPOSITION USING FEATHERS, ASSOCIATED DEVICE, FERTILISER COMPOSITION OBTAINED
N° EP3015443A1
PROCEDE DE FABRICATION D'UNE COMPOSITION D'ENGRAIS ORGANIQUE A BASE DE PLUMES ET COMPOSITION D'ENGRAIS OBTENUE
N° FR3027600A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 16/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 38.21Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux) — 1 532 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
3 M€
sur 704 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 406 k€
Bas du marché
≤ 3 M€
Médiane
≤ 14 M€
Q3
> 14 M€
Top 25%
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SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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