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L.T.L

Traitement et élimination des déchets non dangereux

SIREN798 204 624TVAFR07798204624
1155 ROUTE D'AMOU, 40700 SAINT-CRICQ-CHALOSSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de L.T.L est « Traitement et élimination des déchets non dangereux ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
798 204 624
SIRET siège
798 204 624 00026
Dénomination
L.T.L
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR07798204624Format valide
Date de création
01/10/2013
Code NAF / APE
38.21Z(Traitement et élimination des déchets non dangereux)
Convention collective
IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
100 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
798 204 624R.C.S.Dax
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/10/2013)

Adresse du siège

40 — Landes · Nouvelle-Aquitaine

Activité déclarée au registre

Achat, transformation et commercialisation de tous produits organiques, de façon directe ou indirecte

  • TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS ORGANIQUESdepuis le 01/10/2013 · APE 3821Z
  • TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS ORGANQIUESdepuis le 01/10/2013 · établissement secondaire · APE 3821Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 500 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

100 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 285 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 280 k € – 900 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
798 204 624 00026

Adresse : 1155 ROUTE D'AMOU, 40700 SAINT-CRICQ-CHALOSSE

Création : 01/01/2017

Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)

SecondaireFermé
798 204 624 00018

Adresse : 376 ZA DE PIQUETTE, 40700 HAGETMAU

Création : 01/10/2013

Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400647

    Cassation partielle

    NATIONALITE - Nationalité française - Contentieux - Preuve - Preuve de la nationalité par filiation - Admission - Exclusion - Désuétude de l'article 30-3 du code civil - Enfants mineurs - Condition - Opposition de la désuétude à leur auteur Aux termes de l'article 30-3 du code civil, lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera p

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 17/015121

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « traitement et élimination des déchets non dangereux », basée à SAINT-CRICQ-CHALOSSE, créée en 2013, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Brevets (2)

Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)

Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.

METHOD FOR PRODUCING AN ORGANIC FERTILISER COMPOSITION USING FEATHERS, ASSOCIATED DEVICE, FERTILISER COMPOSITION OBTAINED

Déposé le 26/10/2015· Publié le 04/05/2016· Délivré le 16/09/2020

N° EP3015443A1

PROCEDE DE FABRICATION D'UNE COMPOSITION D'ENGRAIS ORGANIQUE A BASE DE PLUMES ET COMPOSITION D'ENGRAIS OBTENUE

Déposé le 28/10/2014· Publié le 29/04/2016· Délivré le 19/01/2018

N° FR3027600A1

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 11/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 16/06/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 38.21Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux) — 1 532 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

3 M€

sur 704 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 406 k€

Bas du marché

≤ 3 M€

Médiane

≤ 14 M€

Q3

> 14 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)