L.P.C

• Cour d'appel de Lyon · RT

  N° 22/072531

  1 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Besançon · 01

  N° 21/011331

  24 févr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · 02

  N° 19/000437

  27 mai 2021

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Rennes · SS

  N° 19/064111

  27 mai 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  BON POUR ENVOI

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• Cour d'appel de Bastia · 04

  N° 17/002834

  15 mai 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1998/00968

  15 juin 2000

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés Le caractère saisonnier d'un emploi concerne les tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collective. En l'espèce, l'activité de triage et d'emballage des pommes de l'employeur est caractérisée par un accroissement chaque année à des dates sensiblement fixes, ainsi qu'il résulte des pièces versées aux débats, en particulier le tableau

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE