L'OUSTAOU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de L'OUSTAOU est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 444 110 431
- SIRET siège
- 444 110 431 00020
- Dénomination
- L'OUSTAOU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/11/2002
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 900,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 444 110 431R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/11/2002)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ETTOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETSCONNEXES POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVILDE L'OBJET ET DE SON LIBELLE.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 15/11/2002 au 23/11/2005 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (3)
- 02/12/2022A compter du 06.04.2022 : Modification relative aux associés de société civile : HAGELSTEIN Mireille Marie-Louise Gisèle nom d'usage : TOUYERAS Mireille n'est plus Associé
- 02/12/2022A compter du 06.04.2022 : Modification relative aux dirigeants : MENICOT Gisèle Hélène Marie nom d'usage : CROIZARD Gisèle devient gérant CROIZARD Vincent David Patrick nom d'usage : CROIZARD Vincent devient gérant HAGELSTEIN Mireille Marie-Louise Gisèle nom d'usage : TOUYERAS Mireille n'est plus gérant
- 02/12/2022Modification du domicile personnel de dirigeants : Madame CROIZARD Gisèle Ancienne Adresse : Rue du Château 30190 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES Nouvelle Adresse : 7 Place du Château 30190 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES Monsieur CROIZARD Vincent Ancienne Adresse : Rue du Château 30190 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES Nouvelle Adresse : 7 Place du Château 30190 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
900 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DU CHATEAU, 30190 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
Création : 23/11/2005
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 8 ROUTE DE NIMES, 30730 SAINT-MAMERT-DU-GARD
Création : 15/11/2002
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400550
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Question préjudicielle - Saisine de la juridiction administrative - Nécessité - Cas SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Saisine de la juridiction administrative - Nécessité - Question préjudicielle Depuis la modification de l'article 49, alinéa 2, du code de procédure civile par le décret n° 2015-233 du 27 février 2015, la juridiction judiciaire saisie d'un litige dont la solution dépend d'une question soulevant une di
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BOUCOIRAN-ET-NOZIERES, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 11/12/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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