L OUSTAOU
Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de L OUSTAOU est « Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 01/12/1986 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 063 503 189
- SIRET siège
- 063 503 189 00019
- Dénomination
- L OUSTAOU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/12/1963
- Date de radiation
- 01/12/1986
- Code NAF / APE
- 67.01(Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 063 503 189R.C.S.Grenoble
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 CRS BERRIAT, 38000 GRENOBLE
Activité : Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF (67.01)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400550
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Question préjudicielle - Saisine de la juridiction administrative - Nécessité - Cas SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Saisine de la juridiction administrative - Nécessité - Question préjudicielle Depuis la modification de l'article 49, alinéa 2, du code de procédure civile par le décret n° 2015-233 du 27 février 2015, la juridiction judiciaire saisie d'un litige dont la solution dépend d'une question soulevant une di
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence
N° 97-14489
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Acte - Signification Doit être rejetée la demande d'indemnisation formée à l'encontre d'un huissier de justice au motif d'irrégularités prétendument commises lors de la signification d'actes au domicile d'une partie dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière, dés lors que cet huissier de justice a délivré, sciemment ou par défaut de vérification, les actes qui étaient destinés au demandeur à une adresse qui ne pouvait pas être
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 14/02/2025 | Vente | Dépendance | 11 CRS BERRIAT, 38000, Grenoble | 227 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (67.01), antérieur à la naf », basée à GRENOBLE, créée en 1963. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.01 · Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF) — 2 092 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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