L OUSTALET
Code d'activité ancien (55.60), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de L OUSTALET est « Code d'activité ancien (55.60), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
- 7 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325 655 983
- SIRET siège
- 325 655 983 00014
- Dénomination
- L OUSTALET
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 03/04/1982
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 55.60(Code d'activité ancien (55.60), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 152 449,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 325 655 983R.C.S.Draguignan
Activité déclarée au registre
Construction venté et réalisation de maisons individuelles
Mentions du greffe au RCS (3)
- 04/05/2017Désignation en qualité de liquidateur de m Gerard Gomez Dt 29 Av de la bourdonnais 75007 Paris le siège de la liquidation est fixée à 60 rue jean Jaures Toulon
- 04/05/2017Dissolution 01 03 1984
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
7 mandats de direction · 2 commissaires
GOMEZ GERARD DIEGO
DELPECH YVES ETIENNE JUSTIN
CASTIN PATRICE JACQUES BERNARD
DEVARS DU MAYNE ROGER SYLVIO HENRI
ENTREPRISE DEVARS NAUDO
SIREN : 311393839
SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATION ET DE TRAVAUX FIPARTRA DEVARS NAUDO
SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET D'INVESTISSEMENTS SICORIV
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 60 RUE JEAN JAURES, 83000 TOULON
Activité : Code d'activité ancien (55.60), antérieur à la NAF (55.60)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
SOC APSINOX
SIREN 328202106· via LAVANCHY MARCMIKE MODULAR INDUST KIT ENTER
SIREN 331606822· via LAVANCHY MARCCAPRON CLIM SERVICES
SIREN 339749459· via LAVANCHY MARCGIRBON ET COMPAGNIE
SIREN 579807538· via LAVANCHY MARCSOC ACQUISITION GESTION DES YVELINES
SIREN 339529257· via ZARCATI JEANTECHNIQUES MOULAGES INDUSTRIES
SIREN 352477053· via ZARCATI JEAN
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/030331
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6e Chambre C
N° 16/15235
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 00
N° 10/04782
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 89-15780
Rejet.
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Contrat de construction - Résolution - Faculté de dédit réservée au maître de l'ouvrage - Nature - Clause pénale (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Clause pénale - Définition - Contrat de construction - Faculté de dédit réservée au maître de l'ouvrage (non) CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Résiliation - Faculté de dédit réservée au maître de l'ouvrage - Nature - Clause pénale (non) La clause donnant au maître de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (55.60), antérieur à la naf », basée à TOULON, créée en 1982. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.60 · Code d'activité ancien (55.60), antérieur à la NAF) — 1 447 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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