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L'OUSSE

Supports juridiques de programmes

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN814 738 837
78 AV DE BOUCONNE, 31530 LEVIGNAC
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de L'OUSSE est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2019 selon les registres officiels.
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
814 738 837
SIRET siège
814 738 837 00016
Dénomination
L'OUSSE
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
09/10/2015
Date de radiation
31/12/2019
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Capital social
400,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
814 738 837R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

78 AV DE BOUCONNE, 31530 LEVIGNAC

31 — Haute-Garonne · Occitanie

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Activité déclarée au registre

  • Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, la construction et la vente en totalité ou par fraction desdits immeubles avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale ou partielle des immeubles.du 09/10/2015 au 17/06/2022 · établissement secondaire · APE 4110D

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

400 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée

ING FONCIER

Gérant

SIREN : 508775095

JEAN-MICHEL MOULIS

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1972

JULIEN RAZAT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1977

NADIA KAB

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1973

ROMAIN JEANCLOS

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1982

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

ING FONCIER

508 775 095· Gérant

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
814 738 837 00016

Adresse : 78 AV DE BOUCONNE, 31530 LEVIGNAC

Création : 09/10/2015

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

JEAN-MICHEL MOULIS

Dirigeant·e de ING FONCIER

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LEVIGNAC, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 814 738 837 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 23/06/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 534 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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