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L'ORMEAU

Location de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN442 247 953
3 RTE DE GRANGES, 88430 CORCIEUX
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de L'ORMEAU est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 14/12/2021 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
442 247 953
SIRET siège
442 247 953 00015
Dénomination
L'ORMEAU
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
10/05/2002
Date de radiation
14/12/2021
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
2 000,00 €
Numéro RCS
442 247 953R.C.S.Épinal

Adresse du siège

3 RTE DE GRANGES, 88430 CORCIEUX

88 — Vosges · Grand Est

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Activité déclarée au registre

  • ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERSdu 10/05/2002 au 20/01/2022 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 20/01/2022Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/12/2021
  • 13/01/2022Dissolution à compter du 14/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 14/12/2021, liquidateur : GERARD Luc François, siège de la liquidation : 3 Route de Granges 88430 Corcieux, parution de la publicité légale : Vosges Matin paru le 12/01/2022
  • 13/01/2022Cessation totale d'activité à compter du 14/12/2021 sans disparition de la personne morale
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

LUC FRANCOIS GERARD

Liquidateur
Naissance : 1956

VERONIQUE ANNIE DANIELLE SELLIER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1959

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
442 247 953 00015

Adresse : 3 RTE DE GRANGES, 88430 CORCIEUX

Création : 10/05/2002

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400202

    Cassation partielle

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - Ordonnance déférée à la cour d'appel - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée Il résulte des articles 914 et 916 du code de procédure civile que si de nouveaux moyens de défense peuvent être opposés à l'occasion du déféré pour contester l'ordo

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/11694

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 06/00902

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 06/00902

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 11/11784

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1

    N° 11/02841

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1

    N° 11/00742

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900928

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - Chose jugée - Autorité au principal (non) - Exceptions CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Ordonnance du juge de la mise en état - Conditions - Détermination Les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas autorité de chose jugée sauf pour les exceptions prévues par l'article 775 du code de procédure civile

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0035

    N° 66

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen

    N° 02/249

    DONATION - Intention libérale - Existence - Nécessité - / La cession d'une licence IV permettant l'exploitation d'un débit de boissons, pour un prix constitué en un droit d'usage et d'habitation portant sur deux appartements dont les cessionnaires sont propriétaires, présente tous les éléments caractéristiques de la vente et ne saurait être requalifié en donation ; il ne peut y avoir donation dès lors que le vendeur conserve la possibilité de retirer une contrepartie de l'opération, tel en l'e

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à CORCIEUX, créée en 2002. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 442 247 953 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 25/01/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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