L'ORMEAU
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de L'ORMEAU est « Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 20/12/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422 706 895
- SIRET siège
- 422 706 895 00014
- Dénomination
- L'ORMEAU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR24422706895Format valide
- Date de création
- 11/05/1999
- Date de radiation
- 20/12/2018
- Code NAF / APE
- 47.75Z(Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 422 706 895R.C.S.Nancy
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 197 AVENUE DE CHAMPAGNE, 54700 PONT-A-MOUSSON
Création : 11/05/1999
Activité : Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (47.75Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400202
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - Ordonnance déférée à la cour d'appel - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée Il résulte des articles 914 et 916 du code de procédure civile que si de nouveaux moyens de défense peuvent être opposés à l'occasion du déféré pour contester l'ordo
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/11694
x
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 06/00902
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 06/00902
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 11/11784
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1
N° 11/02841
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1
N° 11/00742
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900928
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - Chose jugée - Autorité au principal (non) - Exceptions CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Ordonnance du juge de la mise en état - Conditions - Détermination Les ordonnances du juge de la mise en état n'ont pas autorité de chose jugée sauf pour les exceptions prévues par l'article 775 du code de procédure civile
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 66
Cour d'appel d'Agen
N° 02/249
DONATION - Intention libérale - Existence - Nécessité - / La cession d'une licence IV permettant l'exploitation d'un débit de boissons, pour un prix constitué en un droit d'usage et d'habitation portant sur deux appartements dont les cessionnaires sont propriétaires, présente tous les éléments caractéristiques de la vente et ne saurait être requalifié en donation ; il ne peut y avoir donation dès lors que le vendeur conserve la possibilité de retirer une contrepartie de l'opération, tel en l'e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé », basée à PONT-A-MOUSSON, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.75Z · Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé) — 10 257 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
184 k€
sur 1 546 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 57 k€
Bas du marché
≤ 184 k€
Médiane
≤ 661 k€
Q3
> 661 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 47.75Z · Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.