L'ORANGERIE
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418 108 908
- SIRET siège
- 418 108 908 00017
- Dénomination
- L'ORANGERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR45418108908Format valide
- Date de création
- 19/03/1998
- Code NAF / APE
- 00.0Z
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 418 108 908R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES THERMES D'AIX COURS SEXTIUS, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Création : 19/03/1998
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 20/09890
x
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 4B
N° 19/037451
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 17/055751
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 13
N° 18/008981
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Arrêt rendu le 26 juin 2018 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18/00898. ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Déroulement - Poursuite de l'activité au cours de la période d'observation - Saisine d'office en vue de convertir le redressement en liquidation - Note jointe à la convocation du débiteur - Nécessité. Il résulte de la combinaison des articles L. 631-15, II, R. 631-24, alinéa 1er, et R. 631-3 du code de commerce que, lorsqu'il n'est
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700832
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Charge de la preuve - Détermination Il appartient à celui qui invoque une réception tacite de l'ouvrage de la démontrer
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1ère chambre 1ère section
N° 15/04765
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04765 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination. - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête – Voie de recours.- Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie – Portée. Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, œuv
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · Chambre sociale
N° 16/00947
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31501178
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble rénové - Vente - Professionnel de la commercialisation de programmes immobiliers d'investissement - Responsabilité - Obligation de conseil - Manquement - Caractérisation - Effets - Préjudice ayant un lien direct avec la faute MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Responsabilité du mandataire du vendeur à l'égard de l'acquéreur - Faute - Manquement à l'obligation de conseil - Effets - Préjudice ayant un lien direct avec la faute Justifie sa d
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/04176
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 909
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.0Z) — 2 662 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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EURL JEAN RICQUEBOURG
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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