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L'ORANGERIE

SIREN418 108 908TVAFR45418108908
LES THERMES D'AIX COURS SEXTIUS, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Rapports

En bref

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
418 108 908
SIRET siège
418 108 908 00017
Dénomination
L'ORANGERIE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR45418108908Format valide
Date de création
19/03/1998
Code NAF / APE
00.0Z
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
418 108 908R.C.S.Marseille

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
418 108 908 00017

Adresse : LES THERMES D'AIX COURS SEXTIUS, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Création : 19/03/1998

Activité : Administration d'entreprises (74.1J)

Décisions de justice

26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 20/09890

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 4B

    N° 19/037451

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 17/055751

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 13

    N° 18/008981

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

    Arrêt rendu le 26 juin 2018 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18/00898. ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Déroulement - Poursuite de l'activité au cours de la période d'observation - Saisine d'office en vue de convertir le redressement en liquidation - Note jointe à la convocation du débiteur - Nécessité. Il résulte de la combinaison des articles L. 631-15, II, R. 631-24, alinéa 1er, et R. 631-3 du code de commerce que, lorsqu'il n'est

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700832

    Rejet

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Charge de la preuve - Détermination Il appartient à celui qui invoque une réception tacite de l'ouvrage de la démontrer

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 1ère chambre 1ère section

    N° 15/04765

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04765 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination. - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête – Voie de recours.- Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie – Portée. Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, œuv

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Chambéry · Chambre sociale

    N° 16/00947

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31501178

    Rejet

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble rénové - Vente - Professionnel de la commercialisation de programmes immobiliers d'investissement - Responsabilité - Obligation de conseil - Manquement - Caractérisation - Effets - Préjudice ayant un lien direct avec la faute MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Responsabilité du mandataire du vendeur à l'égard de l'acquéreur - Faute - Manquement à l'obligation de conseil - Effets - Préjudice ayant un lien direct avec la faute Justifie sa d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 09/04176

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 909

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 1998.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.0Z) — 2 662 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)