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L'ORANGERIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN413 690 165
57 RUE DU MARECHAL FOCH, 17260 GEMOZAC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de L'ORANGERIE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
413 690 165
SIRET siège
413 690 165 00019
Dénomination
L'ORANGERIE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/09/1997
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Numéro RCS
413 690 165R.C.S.La Rochelle
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/09/1997)

Adresse du siège

57 RUE DU MARECHAL FOCH, 17260 GEMOZAC

17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales ou valeurs mobilières. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

ABDELHAK LAKHTARA

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1949

MARTINE HERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1954

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
413 690 165 00019

Adresse : 57 RUE DU MARECHAL FOCH, 17260 GEMOZAC

Création : 01/09/1997

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 20/09890

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 4B

    N° 19/037451

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 17/055751

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 13

    N° 18/008981

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

    Arrêt rendu le 26 juin 2018 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 18/00898. ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Déroulement - Poursuite de l'activité au cours de la période d'observation - Saisine d'office en vue de convertir le redressement en liquidation - Note jointe à la convocation du débiteur - Nécessité. Il résulte de la combinaison des articles L. 631-15, II, R. 631-24, alinéa 1er, et R. 631-3 du code de commerce que, lorsqu'il n'est

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700832

    Rejet

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Charge de la preuve - Détermination Il appartient à celui qui invoque une réception tacite de l'ouvrage de la démontrer

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 1ère chambre 1ère section

    N° 15/04765

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04765 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination. - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête – Voie de recours.- Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie – Portée. Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, œuv

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Chambéry · Chambre sociale

    N° 16/00947

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31501178

    Rejet

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble rénové - Vente - Professionnel de la commercialisation de programmes immobiliers d'investissement - Responsabilité - Obligation de conseil - Manquement - Caractérisation - Effets - Préjudice ayant un lien direct avec la faute MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Responsabilité du mandataire du vendeur à l'égard de l'acquéreur - Faute - Manquement à l'obligation de conseil - Effets - Préjudice ayant un lien direct avec la faute Justifie sa d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 09/04176

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 909

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GEMOZAC, créée en 1997.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 413 690 165 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

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