L ORANGE BLEUE

Mentions du greffe au RCS (6)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 102 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 549.80 EUR
• 27/05/1993PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LI- QUIDATION JUDICIAIRE. LE REGIONAL DU 27 JUIN 1993.
• 18/01/1992PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE L'ORANGE BLEUE. CETTE MEME DECISION NOMME MR TESTAERT, JUGE COMMISSAIRE, ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, REPRESENTANT DES CREANCIERS. FIXE PROVISOIREMENT AU 6 JANVIER 1992, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL DU 23 JANVIER 1992.
• 18/01/1992PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE L'ORANGE BLEUE. CETTE MEME DECISION MAINTIENT MR TESTAERT, JUGE COMMISSAIRE, NOMME ME BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, MANDATAIRE LIQUIDATEUR. FIXE PROVISOIRE- MENT AU 6 JANVIER 1992, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE REGIONAL DU 23 JANVIER 1992.
• 18/01/1992DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT A COMPTER DU 6 JANVIER 1992.