L'ORANGE
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de L'ORANGE est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 31/12/2023 selon les registres officiels.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 440 981 645
- SIRET siège
- 440 981 645 00029
- Dénomination
- L'ORANGE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 31/01/2002
- Date de radiation
- 31/12/2023
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 440 981 645R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1446 BOULEVARD DE BACON, 06160 ANTIBES
Création : 16/04/2009
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : L'ORANGERIE DU CAP 1 ET 3 AVENUE DE L'ORANGERIE, 06600 ANTIBES
Création : 31/01/2002
Activité : Location de logements (68.20A)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400903
Cassation partielle
BLANCHIMENT - Blanchiment par concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion d'un produit d'un crime ou d'un délit - Caractérisation - Seul manquement à l'obligation de vigilance d'une banque (non) - Mise à disposition d'un compte bancaire et exécution d'ordres de virement à l'étranger en connaissance de l'origine illicite des fonds (oui) - Appréciation souveraine Le seul manquement d'une banque aux obligations de vigilance, imposées par les articles L. 561-5 à L.
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/05592
x
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/006361
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300377
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits moraux - Droit au respect du nom de l'auteur - Protection - Conditions - Détermination NOM - Droits du titulaire - Protection du nom - Conditions - Détermination Le droit moral de l'auteur au respect de son nom est attaché à l'oeuvre de l'esprit qui porte l'empreinte de sa personnalité
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00576
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900776
Cassation partielle
SPORTS - Organisation des activités physiques et sportives - Comité national olympique et sportif français - Signes et emblèmes olympiques - Protection autonome L'article L. 141-5 du code du sport institue un régime de protection autonome des signes et emblèmes olympiques qu'il énumère
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/00241
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/06708
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 281
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/10535
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à ANTIBES, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 11/07/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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