L OASIS

• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT - REFERE

  N° 15/00061

  29 oct. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/00851

  16 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00123

  24 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02854

  16 oct. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 10/00456

  1 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 09/01129

  19 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 140

  22 mai 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 423

  6 nov. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 05-17179

  26 oct. 2006

  Rejet.

  1° SAISIE IMMOBILIERE - Sursis aux poursuites - Demande - Demande régulière - Demande en résolution de vente - Portée. SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Audience - Renvoi - Renvoi prononcé en application de l'article 703 du code de procédure civile - Exclusion - Cas - Sursis aux poursuites prononcé suite à une demande régulière en résolution de vente 1° En application de l'article 695 du code de procédure civile, lorsqu'une demande en résolution de la vente d'un immeuble a été formée, i

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• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  22 juin 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE