L.M.A.
Services funéraires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de L.M.A. est « Services funéraires ».
- Radiée depuis le 31/12/2016 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531 113 017
- SIRET siège
- 531 113 017 00010
- Dénomination
- L.M.A.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/03/2011
- Date de radiation
- 31/12/2016
- Code NAF / APE
- 96.03Z(Services funéraires)
- Numéro RCS
- 531 113 017R.C.S.Laval
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 277 RUE DE BRETAGNE, 53000 LAVAL
Création : 01/03/2011
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500382
Cassation partielle
BAIL RURAL - Preneur - Pluralité - Baux successifs - Bail ayant acquis le premier date certaine - Opposabilité - Condition En présence de deux baux ruraux successifs portant sur les mêmes biens consentis à des preneurs différents, le bail ayant acquis le premier date certaine est opposable à l'autre preneur, dont le bail n'est pas nul par suite de sa conclusion sur des parcelles déjà louées, mais seulement inopposable à celui dont le bail a acquis le premier date certaine
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500053
Cassation
SAISIE IMMOBILIERE Il résulte des articles 1743 du code civil et 684 de l'ancien code de procédure civile que le bail, même conclu après la publication d'un commandement valant saisie immobilière, est opposable à l'adjudicataire qui en a eu connaissance avant l'adjudication
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/14626
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200790
Rejet
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Protection des victimes de violences - Délivrance d'une ordonnance de protection - Requête - Annexion - Pièces - Défaut - Sanction - Détermination - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Protection des victimes de violences - Délivrance d'une ordonnance de protection - Requête - Annexion - Pièces - Défaut - Sanction - Nullité de forme Il résulte des articles 114 et 1136-3, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile que la nullité
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/020191
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200270
Rejet
CIRCULATION ROUTIERE - Stationnement - Trottoir - Définition Constitue un trottoir, au sens des articles R. 412-7, R.412-34, R. 417-10 et R. 417-11 du code de la route, la partie d'une voie urbaine qui longe la chaussée et qui, surélevée ou non, mais distinguée de celle-ci par une bordure ou tout autre marquage ou dispositif, est réservée à la circulation des piétons
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/6368
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/007431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 02
N° 21/000447
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100726
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Atteinte - Réparation - Modalités - Appréciation - Pouvoir souverain des juges C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des modalités de réparation de l'atteinte aux droits d'auteur qu'elle avait retenue qu'une cour d'appel a estimé, en application des dispositions de l'article L. 331-1-4, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle, que l'apposition de la mention "REPRODUCTION" au dos d'un tableau contrefais
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services funéraires », basée à LAVAL, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 96.03Z · Services funéraires) — 7 182 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
491 k€
sur 1 646 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 224 k€
Bas du marché
≤ 491 k€
Médiane
≤ 978 k€
Q3
> 978 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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