L.M.A

Mentions du greffe au RCS (6)

• 03/06/2002SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31.05.2002. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A NOMME MR COROLLER ANDRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HAMONIC CHRISTIAN. Date d'effet : 31/05/2002
• 03/06/2002LIQUIDATION DES BIENS (JUGT DU TC QUIMPER DU 4/10/85) LIQUIDATION DES BIENS DE MR TREVIEN ES-QUALITE DE GERANT DE LADITE STE (JGT DU TC DE QUIMPER EN DATE DU 19.10.90) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
• 29/10/1996Jugement 18.10.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A NOMME MR HAMONIC CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GARAUD FRANCIS A COMPTER DU 18.10.96
• 28/02/1991SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 8 FEVRIER 1991, MR GARAUD FRANCIS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LE BRETON JEAN-PIERRE A COMPTER DU 8 FEVRIER 1991
• 28/11/1990SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 OCTOBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCEE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR TREVIEN ES-QUALITE DE GERANT DE LADITE STE. DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL L.M.A DU 4 OCTOBRE 1985 SYNDIC : ME SORET JUGE COMMISSAIRE : MR RENOT A COMPTER DU 19.10.90
• 18/10/1988PAR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIM- PER A CONDAMNE TREVIEN JOEL, GERANT, A PAYER LA SOMME DE 500 000 F A VALOIR SUR LE MONTANT DU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 18/12/87