L'INTRIGUE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/12635

  6 déc. 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 22/05941

  12 oct. 2023

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/14011

  15 oct. 2021
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11301085

  2 oct. 2013

  Cassation partielle

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Contrefaçon - Action en contrefaçon - Preuve - Charge - Détermination PREUVE - Charge - Applications diverses - Propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur - Action en contrefaçon - Défaut d'accès à l'oeuvre première Inverse la charge de la preuve et viole les articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle et 1315 du code civil une cour d'appel qui, pour rejeter une demande en contrefaçon,

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02222

  13 déc. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0165

  N° 07/3634

  30 janv. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/02615

  30 janv. 2008
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10700129

  30 janv. 2007

  Rejet

  CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention d'Union de Berne du 9 septembre 1886 - Protection des oeuvres littéraires et artistiques - Article 5 § 2 - Contrefaçon - Loi applicable - Loi du lieu de commission des faits CONFLIT DE LOIS - Contrefaçon - Loi applicable - Convention d'Union de Berne du 9 septembre 1886 - Article 5 § 2 - Loi du lieu de commission des faits En application des dispositions de l'article 5 § 2 de la Convention d'Union de Berne du 9

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0268

  N° 618

  19 oct. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 98-22591

  12 juin 2001

  Rejet.

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Film - Adaptation d'une oeuvre littéraire - Liberté de l'adaptateur - Limite - Droit moral de l'auteur . PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Film - Adaptation d'une oeuvre littéraire - Respect du droit moral de l'auteur - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Propriété littéraire et artistique - Film - Adaptation d'une oeuvre littéraire - Liberté de l'adaptateur - Limite - Droit moral de l'auteur CINEMA - Film - Adaptat

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE