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L'INELUCTABLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN316 572 601
1155 D CHE DE LA MOLE, 06670 LEVENS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de L'INELUCTABLE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2025 selon les registres officiels.
  • 6 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
316 572 601
SIRET siège
316 572 601 00029
Dénomination
L'INELUCTABLE
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
01/01/1979
Date de radiation
30/06/2025
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
2 439,00 €
Numéro RCS
316 572 601R.C.S.Nice

Adresse du siège

1155 D CHE DE LA MOLE, 06670 LEVENS

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

  • Acquisition de locaux sis à Nice immeuble la pléiade au 1er étage du 34 rue auguste galdu 06/08/1979 au 31/12/2024 · établissement secondaire · APE 6820B
  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/01/1979 au 08/06/2018 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 04/12/2025Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2025
  • 31/12/2024Dissolution à compter du 31/12/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2024, siège de la liquidation : 1155 Chemin de la Mole C 06670 Levens, parution de la publicité légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur paru le 04/07/2025
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 5 qualités d’associé

C H A

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 417590114

ERIC DE MOURA MARQUES

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1967

FRANCOISE ANNA GUYOT

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1948

JEAN LAURENT MARIUS GOIRAN

Liquidateur
Naissance : 1946

JULIEN ERIC JEAN PAZZAGLIA

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1979

OLIVIER BERNARD DE MOURA MARQUES

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1970

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
316 572 601 00029

Adresse : 1155 D CHE DE LA MOLE, 06670 LEVENS

Création : 08/06/2018

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
316 572 601 00011

Adresse : 34 RUE AUGUSTE GAL, 06300 NICE

Création : 01/01/1979

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

CHANTAL ANDREE JEANNE CASCARRO

Liquidateur de C H A

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31800174

    Rejet

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Construction d'un ouvrage - Elément constitutif - Définition - Exclusion - Cas Ne constituent pas un élément constitutif d'un ouvrage relevant de l'article 1792 du code civil, en raison de leur modeste importance, sans incorporation de matériaux nouveaux à l'ouvrage, les travaux qui correspondent à une réparation limitée dans l'attente de l'inéluctab

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51401483

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Procédure d'information-consultation - Régularité - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Consultation du comité d'entreprise - Procédure d'information-consultation - Régularité - Cas - Présence de p

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale

    N° 13/00035

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale

    N° 13/00035

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31300167

    Cassation partielle

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Caractère forfaitaire - Effets - Tiers au contrat - Obligation de réparation - Exonération - Exclusion Le caractère forfaitaire d'un marché ne peut exonérer de son obligation de réparer le préjudice, le tiers au contrat d'entreprise dont l'erreur commise dans son étude préparatoire a conduit le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur à conclure un avenant pour supplément de prix

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/01438

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    POURVOI N° Q 1125978 du 02/11/2011 (AROB)

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40901242

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Réalisation - Cession d'une créance de report en arrière des déficits - Possibilité (non) Une créance de report en arrière des déficits, inaliénable et incessible selon les dispositions de l'article 220 quinquies du code général des impôts, ne peut pas faire partie de l'actif cédé dans le cadre d'un plan de cession

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 05/2069

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0306

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LEVENS, créée en 1979. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    MO_08
    04/12/2025· N° J00196072904
    Consulter

  2. Formalité RNE

    42M
    30/06/2025· N° J00195201397
    Consulter

  3. Formalité RNE

    22M
    31/12/2024· N° J00157658006
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 316 572 601 00029

Formalités & actes (3)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 07/12/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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