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L'HORIZON

Supports juridiques de programmes

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SIREN895 031 789
11 RUE DE LA MONTAGNE, 68100 MULHOUSE
Rapports

En bref

L'HORIZON est une société civile basée à Mulhouse, fondée en 2021. Elle sert de support juridique à des programmes immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
895 031 789
SIRET siège
895 031 789 00020
Dénomination
L'HORIZON
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
10/02/2021
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
895 031 789R.C.S.Colmar
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/02/2021)

Adresse du siège

11 RUE DE LA MONTAGNE, 68100 MULHOUSE

68 — Haut-Rhin · Grand Est

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Supports juridiques de programmes

  • Acquisition, administration et mise en valeur d'un terrain situé sur la commune de ZIMMERSHEIM (68440),20 rue de Bale ; prise à bail à construction sur ces terrains acquis ou apportés; division de collectif en appartements et locaux soumis au régime de la copropriété ; vente en totalité ou par appartements soit après achèvement soit en l'état futur d'achèvementdu 10/02/2021 au 04/04/2024 · établissement secondaire · APE 4110D

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

FLORIAN ROLAND MAXIMILIEN KISS

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1995

GROUPE KISS

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 837837640

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
895 031 789 00020

Adresse : 11 RUE DE LA MONTAGNE, 68100 MULHOUSE

Création : 04/04/2024

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
895 031 789 00012

Adresse : 23 RUE DU HAUT POINT, 68400 RIEDISHEIM

Création : 10/02/2021

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

FLORIAN ROLAND MAXIMILIEN KISS

Directeur général de GROUPE KISS

SAMUEL KISS

Président de SAS de GROUPE KISS

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 19/003971

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200536

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Négociation - Restructuration de branches professionnelles - Convention de branche ou accord professionnel - Validité - Conditions - Représentativité des organisations syndicales invitées à la négociation - Appréciation - Modalités - Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Négociation - Restructuration de branches professionnel

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 19/019751

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 19/019771

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/093587

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · 01

    N° 20/002931

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/051667

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · J4

    N° 19/184557

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MULHOUSE, créée en 2021.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 895 031 789 00020

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 20/08/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 534 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026

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