L'EVECHE

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00113

  20 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/01179

  4 juin 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0354

  N° 174

  17 avr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0007

  N° 06/10351

  25 sept. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes

  N° 01/03250

  28 mars 2002

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification Un contrat de travail non passé par écrit est présumé, en vertu des dispositions légales, avoir été conclu à durée indéterminée. Cependant, si les documents produits à l'instance permettent d'établir la volonté certaine des parties de conclure un contrat à durée déterminée et si le salarié ne demande pas la requalification, le juge ne peut l'ordonner d'office CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMIN

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 00/01077

  28 nov. 2001

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Mésentente - Condition - / Est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le licenciement d'un salarié pour incompatibilité d'humeur, alors que la rupture du contrat de travail est consécutive à l'agression du salarié par l'employeur sur le lieu de travail,ayant entraîné pour l'employé une incapacité temporaire de dix jours et un arrêt de travail

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 2000/01077

  28 nov. 2001

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses En l'absence de tout fait personnel imputable à un salarié dans le différent l'opposant à l'employeur et qui est à l'origine du licenciement, celui-ci est dé- pourvu de cause réelle et sérieuse

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 89-10579

  20 juin 1991

  Rejet.

  1° SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Aumônier dans un centre hospitalier 1° CULTES - Ministre du culte - Sécurité sociale - Assujettissement - Aumônier d'un centre hospitalier 1° Un aumônier, désigné par son évêque pour exercer son ministère dans un centre hospitalier et qui ne reçoit ni ordre ni instruction de cet établissement, avec lequel il n'est lié par aucun contrat et duquel il ne perçoit aucune rémunération, la somme versée à l'évêché n'étant pas constit

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE