L ESPACE LIBRE
Activités de banques de données
En bref
L’activité déclarée de L ESPACE LIBRE est « Activités de banques de données ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341 793 594
- SIRET siège
- 341 793 594 00019
- Dénomination
- L ESPACE LIBRE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR02341793594Format valide
- Date de création
- 25/06/1987
- Code NAF / APE
- 72.4Z(Activités de banques de données)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 341 793 594R.C.S.Lyon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE BASSE COMBALOT, 69007 LYON
Création : 25/06/1987
Activité : Activités de banques de données (72.4Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/10207
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/06429
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/04874
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31301269
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Entrepreneur - Obligations - Etendue - Détermination - Absence de maître d'oeuvre et de plans d'implantation - Cas CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations de l'entrepreneur - Etendue - Détermination - Cas CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Contrat de construction - Obligations - Obligation de vérification - Entrepreneur - Absence de maître d'oeuvre et de plans d'implantation En l'absence de maître d
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/02783
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100116
Cassation partielle sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Intervention volontaire - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée Viole les articles L. 452-3 et L. 452-4 du code de la sécurité sociale une cour d'appel qui, pour recevoir l'intervention à titre principal de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés et statuer sur la réparation du préjudice propre invoqué par celle-ci, énonce que les dispositions de l'article L. 45
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31001159
Rejet
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Emprise totale - Demande - Dispositions applicables - Caractère d'ordre public - Portée EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Indemnités accessoires - Indemnité de remploi - Exclusion - Cas La juridiction de l'expropriation saisie d'une demande d'emprise totale doit appliquer les dispositions d'ordre public du code de l'expropriation, qui prévoient d'une part, la fixation de l'indemnité de dépossession pour la partie ex
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/03867
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0007
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 89-16848
Cassation partielle.
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Lien de causalité avec le dommage - Circulation routière - Stationnement irrégulier - Stationnement sur un trottoir - Piéton contraint de circuler sur la chaussée et heurté par une voiture RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Circulation routière - Stationnement - Stationnement interdit - Violation - Lien de causalité - Piéton contraint de circuler sur la chaussée et heurté par une voiture ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Ind
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de banques de données », basée à LYON, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 72.4Z · Activités de banques de données) — 1 385 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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