L'ESCOURRE

L'exploitation et la gestion de biens conchylicoles et plus particulièrement ostréicoles dont elle est propriétaire, concessionnaire, locataire ou bénéficiaire d'autorisation d'exploitation au sens de l'article R 923-9 du Code rural. Cette activité est exercée par l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, par l'exploitation de parcelles du domaine public maritime concédé par l'État ou le gestionnaire d'un port et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.